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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rapporte bien la preuve des soins réalisés et facturés conformément à la NGAP, Ainsi, - infirmer le jugement entrepris, En conséquence, - rejeter la demande d'indu de la caisse comme infondée ou à tout
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0509JUD000548916
9 mai 2019
9 mai 2019
to 25/01/2018 4 year(s) and 6 month(s) and 1 day(s) 1.6 m² overcrowding, lack of fresh air, infestation of cell with insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of privacy for toilet
Source officielleCTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 730 du Code civil dispose : « la preuve de la qualité d'héritier s'établit par tout moyen.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vous avez refusé de la conduire aux toilettes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e38e
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ses conclusions déposées au greffe le 4 mai 2021, l'Office public de l'habitat du Nord demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de : 'rejeter l'appel des
Source officielleChambre 02
669ff12bd9953d09165acdcc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Je constate également qu’en certains endroits, notamment en partie haute et centrale, que le carreau reste net de toutes ces traces grisâtres de projection. ».
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e7342d338c20d30fd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la CPAM par la société [6] à compter du 13 juin 2016 ; -Juger qu’elle a bien accompli tous les soins nécessaires à ses patients même si deux prescriptions ont été égarées ; -Débouter la CPAM de toutes
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
qui en sont dépourvues d'une porte fonctionnelle et garante de l'intimité des personnes détenues ainsi que de procéder immédiatement à la réparation de toutes les cloisons de toilettes détériorées ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Son corps a été retrouvé ensanglanté vers 2 h 40, dans les toilettes de la voiture 46 après l'arrêt du train en gare de Dijon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301339
17 novembre 2009
17 novembre 2009
X... précisait que les travaux engagés auraient pour résultat de condamner la porte arrière du magasin de ce dernier donnant accès à ses toilettes, et que les travaux de percement du mur maître préconisés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il résulte de l'instruction que, si le site comprend trois toilettes non chimiques et dix toilettes chimiques, trois douches et quatre points d'eau potable, ces équipements sont insuffisants en nombre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC004460109
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le Gouvernement explique aussi que la nécessité d’utiliser des toilettes est satisfaite dans les prisons situées sur le chemin, et en cas de besoins urgent, dans les locaux des stations de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 22 décembre 2020, la société Houra a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec sa marque antérieure complexe HOURA.FR TOUT VA BIEN, IL Y A HOURA
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La difficulté absolue est définie ainsi : l'activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle-même.
Source officielleChambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suites dommageables ; - Répondre aux dires des parties dans la limite de la présente mission ; - Procéder à toutes diligences nécessaires et faire toutes observations utiles au règlement du litige ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201801
28 novembre 2013
28 novembre 2013
X... fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu que l'arrêt retient que le salarié n'était pas en contact direct avec le toluène au cours de la phase de chargement du réacteur ; que le contact avec
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
la chambre de la jeune fille, que la discussion s'est déroulée dans le salon et qu'il a quitté l'appartement après une vingtaine de minutes ; les enquêteurs ont saisi pour analyses, la serviette de toilette
Source officiellePage 59 sur 5101