[X] [Z] coupable de violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours de Michel A... à 531 207,51 francs dont 230 000 francs au titre de l'incapacité partielle permanente, et 46 060,21 francs au titre de l'incapacité totale

partielle de 1/20 du 4 septembre au 13 octobre 1986 ; "alors que si le rapport d'expertise fait état d'une incapacité temporaire totale professionnelle du 3 août au 3 septembre 1995, il précise que

Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites de ses blessures aussitôt après son hospitalisation ; que Dominique Y... a subi diverses blessures ayant entraîné 6 mois et demi d'incapacité totale

temporaire et de l'incapacité totale permanente alors que Mme Y... a subi une incapacité totale temporaire de 23 jours et une incapacité totale permanente dégressive pendant près de 30 jours ; que Mme

violation des articles 222-11 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Julien X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale

cependant, pour prescrire des telles mesures, trancher le fond du litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par contrat sous seing privé du 9 novembre 1999, la société Total

soit la moyenne régionale du chiffre d'affaire correspondant à la même activité, et ce année par année et en fixant ce préjudice sur une période d'un mois pour l'appliquer par la suite à la période total

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

compter du 1er janvier 2021 en précisant que ses achats nets, qui se montaient à 800 000 euros en 2017, passeraient à 600 000 euros en 2018, 500 000 euros en 2019 et 200 000 euros en 2020, avant l'arrêt total

PIREYRE, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° E 20-20.071 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de [Y] [M].

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

xa0;    27)   Madame PEI Louise née MANDJIA le 3 septembre 1953      28)   Madame COUHIA Pauline née MANDJIA le 20 août 1944      29)   Madame TOUBENE

[N] poussait plusieurs fois [P] en arrière, celui-ci lui porta un coup et [N] tombat au sol.

[O] et la société Hardy-Tortaux de 1978 à 1998", décliné par mois et comportant deux colonnes, "contrat" et "hors contrat" (pièce n°7) ; - Un tableau intitulé "chiffres d'affaires HT réalisé entre M

Elle en déduit que le total dû à la demanderesse s’élève à 261 335,04 euros HT et qu’elle a réglé l’intégralité de cette somme par deux versements de mars 2022 et du 18 novembre 2022.

A défaut de remboursement total à cette date, M. et Mme [W] verseront à titre d'indemnité et de clause pénale la somme de cinquante euros par jour de retard nonobstant toute poursuite judiciaire intentée

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Florent X... à payer à Estelle Y... au titre de l'incapacité temporaire totale

de travail personnel n ayant duré que trois jours et une incapacité totale de travail professionnel de onze jours ; que, durant la période comprise entre le quatrième et le onzième jour, Patrick A.

: Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article 1382 du code civil : Attendu que l'assureur indemnise la victime en déduisant de l'indemnisation totale