salarié par comparaison entre la rémunération de base au 31 mars 1997 perçue dans la société TAT et la rémunération brute servie par la société Air Liberté et a tenu compte, avec juste raison, du treizième

diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'après départage sur les instances introduites devant le conseil de prud'hommes par treize

. ; que, selon les dires de son patron, l'équipage de L'Accalmie, se sentant menacé, a coupé le câble tenant le filet qu'il était en train de remonter ; que M.

[W] [G] est décédé sur un chantier mobile de réfection d'une ligne ferroviaire, emporté, alors qu'il procédait à une réparation électrique sur le train, par un portique coulissant auto-alimenté piloté

[C] a été repris le 1er avril 2011 par la société La Brenne, attributaire d'un marché de nettoyage de trains pour le compte de la SNCF. 2.

Le 27 mai 2016, le train transportant un convoi de 22 wagons de blé à destination des locaux de la société Sanders a déraillé, endommageant les voies. 3.

Par arrêt du 19 novembre 2020, la cour d'assises du Rhône l'a condamné, des chefs précités, à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté portée à treize ans, sept ans de suivi socio-judiciaire

Le 26 juillet 2021, les agents des douanes ont contrôlé, à bord d'un train en provenance d'[Localité 1] et à destination de [Localité 2], M.

Sa détention a été prolongée jusqu'à sa condamnation par la cour criminelle départementale de la Seine-Maritime à la peine de treize années de réclusion criminelle, le 9 décembre 2022. 3.

Y... tendant à l'annulation de sa mise en examen, des chefs de recel de vol et de non justification de ressources correspondant à son train de vie par personne en relation habituelle avec une ou plusieurs

juillet 1983 ; "aux motifs que sur les faits de travail dissimulé reprochés à la SAS Univerdis, faits commis, selon les termes de la prévention, du 13 février 2006 au 31 mars 2008 et concernant treize

revenu forfaitaire établi en fonction des éléments du train de vie.

exigence ; qu'en vertu de l'article L. 422-2 dudit Code, ils doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux ; que l'article R. 422-2 précise en treize

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

[P] prévoyait : « votre rémunération annuelle fixe sera portée, à compter du 1er novembre 2010, à 180 000 euros bruts annuels payables sur treize mois.

janvier 2010, puis donnant lieu à partir de cette date à des contrats à durée déterminée d'usage signés entre les parties ; qu'à partir du 29 novembre 2010, l'intéressé a été en arrêt de travail pendant treize

Y..., Z... et A..., le tribunal a constaté que treize votants ont participé à la désignation et que vingt et un votes ont été comptabilisés, mais a retenu que le recours au panachage avait été autorisé

U... a percuté avec son véhicule automobile celui conduit par Mme L... qui, venant en sens opposé, était en train d'effectuer une manoeuvre de changement de direction vers sa gauche ; que deux passagères