Des manquements similaires ont malheureusement été constatés auprès de notre client Veolia Propreté. En effet, le 27 juillet 2017, M.

Adresse 1] [Localité 2], Monsieur [B] [X], né le 7 novembre 1941, demeurant au [Adresse 2], représenté par Maître Marc ensimhon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0410 DÉFENDERESSE La société VEOLIA

litige l'opposant : 1°/ au SIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloise (EPCI), établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Véolia

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transdev Arles, venant aux droits de la société Véolia

Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; - la société SNCF Réseau ; - la société Orange France Télécom ; - la société Véolia

Jean X..., 2 / Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble hameau du Nota, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 24 août 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 324/07 Rosario DEL VECCHIO

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars 2007 par le tribunal d'instance de Sartène, greffe détaché de Porto-Vecchio

Napoléon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit Monsieur Georges Z..., demeurant à Ajaccio (Corse) Les Hauts de Mezzavia, Manicol Vecchio

Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)

Marc Y..., demeurant ... de Porto Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

avril 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Société hôtelière de Pinarello, société anonyme, dont le siège est Motel U Paesolu, Pinarello, Zonza, 20144 Sainte-Lucie Porto Vecchio

En l’affaire Vecchi et autres c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Vu la procédure suivante : L'Association française des entreprises privées (AFEP) et les sociétés anonymes Air Liquide S.A., Lafarge S.A., Pernod-Ricard, Technip, Total S.A. et Veolia Environnement ont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia

procès-verbaux de la communauté de communes ne mentionnaient ce sujet ; - un contrôle visuel du service d'assainissement collectif a été réalisé sur sa propriété le 1er janvier 2013 par un agent Véolia

du 8 septembre 2010 fait état d'eaux de source aux parages de la pompe de relevage ; Considérant que Veolia ayant enjoint aux vendeurs d'exécuter les travaux de raccordement direct de toutes les eaux

V..., La société Véolia Propreté ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 22 novembre 2018, qui, pour infraction à la règlementation sur l'hygiène