le 02 Mars 2000 à TAKHAR de nationalité Afghane Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yaniras

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L

B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - et les observations de Me Yamova, se constituant à l'audience pour représenter Mme B.

Case Date of the decision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert RENTSCH 21/11/2024 16110/23 Bernardo Maria FERREIRA LEAL CORREIA 06/02/2025 20346/22 José Carlos DOS SANTOS MACHADO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

son secrétaire général, la société Kawasaki Motors Europ NV, dont le siège est Parc d'activité de la Clé Saint-Pierre à Elancourt (78996), représentée par son directeur général adjoint, la société Yamaha

12 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00129 APPELANTE SAS RANDSTAD Gestion des AT/MP 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Me Yasmina

ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Yasmina

SOLEIL DE MARTINIQUE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yasmina KEÏTA-CAPITOLIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : SELARL [N] [G], prise en la personne de Maître

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Société [1] venant aux droits de la Société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/006313 du 21/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Yasmina

1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [Y] né le 21 Août 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Yasmina

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yasmina

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yasmina

E] [K] épouse [X] née le 20 octobre 1956 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Yasmina