Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2313622_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C A, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 et le 22 février 2021, et le 9 novembre 2022, la société Colas Ile de France Normandie, représentée par Me Ben Zenou, demande
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5971e
19 avril 1982
19 avril 1982
N'AVAIT PAS PRETENDU QUE L'EVENEMENT DE FORCE MAJEURE AIT ETE CONSTITUE PAR L'EXISTENCE D'UNE TEMPERATURE AU-DESSOUS DE ZERO ET PAR DES CHUTES DE NEIGE, MAIS PAR LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE CES CHUTES
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les cahiers désignés comme Zero-waste notebook de M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 et après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2fcdf5b5c7d10ca451a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bc5289c7662ca2b273
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ee17a459da3dcde9552
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200693_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200694_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501065_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500212_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C
69fd801acdc6046d47047465
7 mai 2026
7 mai 2026
siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401730_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme C B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403625 du 17 octobre 2024 du président de la 2ème chambre tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135, substitué par Me Yatrib EK MOUDEN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johan ZENOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c2
9 avril 2025
9 avril 2025
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 3] APPELANT Monsieur [C] [U] [L] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1965 au PORTUGAL ([Localité 5]) représenté par Me Johan ZENOU
Source officiellePage 59 sur 101