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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678172ec6d34da2cbdcda278

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCCV [Localité 6] - [Adresse 5] tire de l’absence de régularisation du marché, de l’abandon du chantier par la société RIDORET MENUISERIE ainsi que du caractère non-définitif du décompte général transmis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cac7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

devis (dépose, mur de clôture, et ravalement), la société RIB a tout interrompu ; que le 21 juin 2023, soit près de 2 années suivant le devis initial, un constat de Commissaire de justice a établi l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e79

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant que la SARL Vincent Bigot s'était montrée défaillante dans le cadre de l'exécution du marché, malgré une mise en demeure du 24 juillet 2017 et avait abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300114

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Y... prévoyant en outre la réalisation d'un parking ; qu'invoquant un abandon du chantier les ayant contraints à faire achever les travaux par un autre constructeur et le caractère forfaitaire du marché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301384

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

dommages ouvrage, qui devait être obtenue dans un délai maximum de cinq mois de la signature du contrat de construction, a été souscrite le 9 mars 2000 auprès de la société Mutuelles du Mans ; qu'après abandon

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106406_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A le 19 janvier 2020 qui n'a pu être opérée que le 6 juillet 2020, d'autre part, d'un abandon de chantier, constaté par un huissier le 19 mars 2021, de l'entreprise Menuiserie Beaurinoise finalement contactée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300050

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[H] et l'entreprise ARA Service ; Que l'absence d'état des lieux dressé par l'architecte lors de l'abandon du chantier par le titulaire initial constitue une faute de l'architecte dans l'exécution de sa

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle conteste l'attestation produite par l'un des clients tant dans sa validité formelle que dans les faits évoqués puisqu'elle n'a pas abandonné le chantier mais seulement arrêté les travaux et quitté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100884

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

294.000 euros la seule exécution du « premier volet de la mission confiée à confiée à Mohamad Hassam X... (…) », et en accordant en conséquence le paiement de cette somme à l'intéressé nonobstant l'abandon

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b78d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les clichés du chantier montrent que celui-ci a été abandonné au stade du terrassement, et non sécurisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310073

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

faire procéder à un quelconque constat concernant un abandon de chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312328_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A et Madame C D indiquent qu'ils n'ont jamais empêché les entreprises de continuer le chantier mais que ce sont elles qui l'ont abandonné.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6785ff9788a2258b37c9d725

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 24 février 2020, la société [Localité 5] Giralda a résilié unilatéralement les contrats, invoquant un abandon de chantier de la part de la société SBE.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b2117

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La résiliation est intervenue par courrier des maîtres de l'ouvrage, les époux [F], en date du 11 mars 2025 avec pour principaux motifs, rejetés par les sociétés requérantes, l'abandon de chantier ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société CPG est par conséquent infondée à prétendre que la société Casa Rustico a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869851eeae4f1309d073

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [B], suivant devis de 30 195 euros et paiement d'un acompte de 21 000 euros, des désordres et un abandon de chantier, par acte du 26 octobre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60325e312f024d93505df39a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

L'entreprise ou les entreprises auraient abandonné le chantier et n'ont pas toutes été réglées du solde de leurs marchés.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

précontractuelle relative au diagnostic amiante, la situation conflictuelle avait pour origine un manquement de la SNC Opale, qui, de ce fait, se trouve infondée à reprocher à la SARL BL Prestations ni un abandon

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

outre les pertes d’exploitation consécutives qui sont, également, en cours de chiffrage, 2/ SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATIONS FORMEES A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE TBS JUGER que la société TBS a abandonné

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il affirme qu’aucun retard ou abandon de chantier n’est démontré, le procès-verbal de constat du 18 octobre 2021 ne portant que sur l’extérieur de la maison, aucun délai de réalisation n’ayant par ailleurs

Source officielle

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