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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
678172ec6d34da2cbdcda278
10 janvier 2025
La SCCV [Localité 6] - [Adresse 5] tire de l’absence de régularisation du marché, de l’abandon du chantier par la société RIDORET MENUISERIE ainsi que du caractère non-définitif du décompte général transmis
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
devis (dépose, mur de clôture, et ravalement), la société RIB a tout interrompu ; que le 21 juin 2023, soit près de 2 années suivant le devis initial, un constat de Commissaire de justice a établi l'abandon
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e79
11 mars 2021
un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant que la SARL Vincent Bigot s'était montrée défaillante dans le cadre de l'exécution du marché, malgré une mise en demeure du 24 juillet 2017 et avait abandonné
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300114
27 janvier 2015
Y... prévoyant en outre la réalisation d'un parking ; qu'invoquant un abandon du chantier les ayant contraints à faire achever les travaux par un autre constructeur et le caractère forfaitaire du marché
ECLI:FR:CCASS:2009:C301384
2 décembre 2009
dommages ouvrage, qui devait être obtenue dans un délai maximum de cinq mois de la signature du contrat de construction, a été souscrite le 9 mars 2000 auprès de la société Mutuelles du Mans ; qu'après abandon
7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
A le 19 janvier 2020 qui n'a pu être opérée que le 6 juillet 2020, d'autre part, d'un abandon de chantier, constaté par un huissier le 19 mars 2021, de l'entreprise Menuiserie Beaurinoise finalement contactée
ECLI:FR:CCASS:2022:C300050
19 janvier 2022
[H] et l'entreprise ARA Service ; Que l'absence d'état des lieux dressé par l'architecte lors de l'abandon du chantier par le titulaire initial constitue une faute de l'architecte dans l'exécution de sa
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
Elle conteste l'attestation produite par l'un des clients tant dans sa validité formelle que dans les faits évoqués puisqu'elle n'a pas abandonné le chantier mais seulement arrêté les travaux et quitté
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100884
14 octobre 2010
294.000 euros la seule exécution du « premier volet de la mission confiée à confiée à Mohamad Hassam X... (…) », et en accordant en conséquence le paiement de cette somme à l'intéressé nonobstant l'abandon
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
Les clichés du chantier montrent que celui-ci a été abandonné au stade du terrassement, et non sécurisé.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310073
8 février 2018
faire procéder à un quelconque constat concernant un abandon de chantier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312328_20240110
10 janvier 2024
B A et Madame C D indiquent qu'ils n'ont jamais empêché les entreprises de continuer le chantier mais que ce sont elles qui l'ont abandonné.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
Le 24 février 2020, la société [Localité 5] Giralda a résilié unilatéralement les contrats, invoquant un abandon de chantier de la part de la société SBE.
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
La résiliation est intervenue par courrier des maîtres de l'ouvrage, les époux [F], en date du 11 mars 2025 avec pour principaux motifs, rejetés par les sociétés requérantes, l'abandon de chantier ainsi
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
La société CPG est par conséquent infondée à prétendre que la société Casa Rustico a abandonné le chantier.
Chambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
[L] [B], suivant devis de 30 195 euros et paiement d'un acompte de 21 000 euros, des désordres et un abandon de chantier, par acte du 26 octobre 2018, M.
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
L'entreprise ou les entreprises auraient abandonné le chantier et n'ont pas toutes été réglées du solde de leurs marchés.
3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
précontractuelle relative au diagnostic amiante, la situation conflictuelle avait pour origine un manquement de la SNC Opale, qui, de ce fait, se trouve infondée à reprocher à la SARL BL Prestations ni un abandon
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
outre les pertes d’exploitation consécutives qui sont, également, en cours de chiffrage, 2/ SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATIONS FORMEES A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE TBS JUGER que la société TBS a abandonné
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
Il affirme qu’aucun retard ou abandon de chantier n’est démontré, le procès-verbal de constat du 18 octobre 2021 ne portant que sur l’extérieur de la maison, aucun délai de réalisation n’ayant par ailleurs
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