Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300070
13 janvier 2009
13 janvier 2009
OCE avaient, après livraison de l'ouvrage sur le site de la société Initial BTB, poursuivi leurs interventions sur cette installation en novembre et décembre 1999 ainsi qu'au cours des années 2000 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageaient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageaient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd0
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Elle affirme avoir été contrainte à un isolement au domicile sous le prétexte d'absence de connexion informatique insuffisante dans l'entreprise, elle fait état d'une surcharge de travail, d'absence de
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da50
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient donc de confirmer le montant de l'indemnité de requalification fixé initialement.
Source officiellecr
6137262dcd580146774238b8
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Nasreddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 7 mars 2019, il a été licencié par la société CBR bâtiment au motif de son absence à son poste de travail de façon continue depuis le 3 décembre 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301359
20 novembre 2013
20 novembre 2013
particulières, non caractérisées en l'espèce, telle la conclusion d'un marché à forfait, le maître de l'ouvrage ne peut obtenir à titre de réparation le montant de travaux non prévu dans le marché initial
Source officiellecr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
selon l'expert chargé de l'étude cinétique de l'accident par le juge d'instruction, tenté au dernier moment une manoeuvre d'évitement qui a échoué ; que l'expert a considéré eu égard aux constatations initiales
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ef
23 novembre 1983
23 novembre 1983
DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE L'EURE-ET-LOIR SOUS L'ACCUSATION DE VOL AVEC ARME, TENTATIVE DE VOL AVEC ARME, VIOL, VOL AGGRAVE, TENTATIVES DE MEURTRES AGGRAVES, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202132
2 mars 2020
2 mars 2020
L’absence de vidéo-surveillance sur le reste du parcours empêcha de déterminer davantage le trajet du véhicule.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303519_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, que sa mère l'a violentée, qu'elle a ainsi subi des abandons récurrents et des violences, qu'elle s'était installée dans l'Yonne avec son compagnon qui l'a isolée et violentée, qu'elle ne faisait plus
Source officielleChambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
24 avril 2024
En l’espèce, [D] [J] dit avoir été victime de violences volontaires commises par [O] [R].
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
16 avril 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601394_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., qui est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés, a fait l’objet de nombreuses condamnations pour des faits de violence, notamment envers le personnel pénitentiaire ; eu égard
Source officielleChambre 3
DTA_2300668_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
observation et d’évaluation de son comportement, et d’autre part, au seul motif que son parcours carcéral serait émaillé de quelques incidents disciplinaires et que la mesure litigieuse a été prise en l’absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le vol avec violence est une catégorie spécifique du vol, plus restrictive, dont le code pénal fait une distinction claire.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2eab
19 avril 2025
19 avril 2025
L'appelant a exposé que s'il avait fait l'objet d'une condamnation pénale ce n'était pas pour assassinat mais pour des violences aggravées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006173_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a ordonné la prolongation de son placement en unité pour détenus violents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200281
3 mars 2016
3 mars 2016
[R] [J], des actes d'agressions sexuelles et de violences commis alors qu'ils étaient mineurs, et à leur mère, Mme [I] [T], épouse [J] (Mme [T]), de s'être abstenue, dans le même temps, de dénoncer ces
Source officiellePage 59 sur 663