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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

63bd0ef90ab73d7c90739f78

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe556af9fd1f809488ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

651fa545c601f083189916b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP REFERES

6830c2776b8b4c741e13f4b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100444

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ni résidence, ni lieu de travail connu, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310413

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Et les motifs qui ont amené les parties à signer un nouveau bail le 10 avril 2013 importent peu dès lors qu'elles ont convenu par acte du jour même de résilier le bail du 2 janvier 2012 et que la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c0fe8d588318c1ad5d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par acte authentique du 15 mars 1983 de Me [W], notaire à [Localité 39], Mme [K] [O] a reçu de ses deux parents, [T] [O] et [Z] [L], les parcelles B[Cadastre 14] et B[Cadastre 15], et par acte du même

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fcaf8faf13e2e973c64

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle a fait assigner l'intimée à comparaître à cette audience par acte d'huissier en date du 17 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de trésorerie commerciale, - Par acte du 7 octobre 2021, dans la limite de 32 500 euros et pour une durée de 72 mois pour la garantie du prêt °13259 02180 377930 138 00, - Par acte du 25 février 2022

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfd542d85a267f3c77d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037753d1b9315512dd03ed0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Par acte en date du 1er septembre 2006, les parties régularisent l'acte réitératif, la société MYR venant aux droits de messieurs [O] et [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56f

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Ce procès-verbal lui a été signifié par acte d'huissier le jour même. Madame X...

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f708a

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

C... ont, par acte du même jour, affecté en nantissement les parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière du ..., donnant droit à la jouissance puis, lors de la dissolution de la SCI, à

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd29

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte du même jour, M. [M] s'est portée caution solidaire et indivisible de la société SNEFCD dans la limite de 10.000 euros pour 108 mois.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Par acte des 5 et 11 mai 2015, le Crédit Immobilier de France a assigné M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fd766d1156dbbed3c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [L] [C] s’est porté caution solidaire par acte du même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S

6253ca39bd3db21cbdd8a650

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Le 27 décembre 1996, le bail a été résilié sur les parcelles restantes et par acte du même jour, reçu par Maître X..., notaire à LIBOURNE, le GFA HAUT SAINT GEORGES a vendu à la SCEA LA GRANDE BARDE la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f574781d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Suivant acte du même jour, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e317ca18b0008e582f1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par actes du 15 novembre 2022, Mmes [R], [D] et [S] [V] et M.

Source officielle

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