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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f78
9 janvier 2023
avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.
Juge de l'exécution
68debe556af9fd1f809488ae
2 octobre 2025
dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.
CHAMBRE 2 SECTION 2
651fa545c601f083189916b1
5 octobre 2023
a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.
TPX RAM JCP REFERES
6830c2776b8b4c741e13f4b5
8 avril 2025
dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100444
16 juin 2021
ni résidence, ni lieu de travail connu, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
Et les motifs qui ont amené les parties à signer un nouveau bail le 10 avril 2013 importent peu dès lors qu'elles ont convenu par acte du jour même de résilier le bail du 2 janvier 2012 et que la société
1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
Par acte authentique du 15 mars 1983 de Me [W], notaire à [Localité 39], Mme [K] [O] a reçu de ses deux parents, [T] [O] et [Z] [L], les parcelles B[Cadastre 14] et B[Cadastre 15], et par acte du même
Chambre A - Civile
633e6fcaf8faf13e2e973c64
4 octobre 2022
Elle a fait assigner l'intimée à comparaître à cette audience par acte d'huissier en date du 17 mars 2022.
Chambre-1 civile et com.
6a167d28cdc6046d4710af2f
26 mai 2026
de trésorerie commerciale, - Par acte du 7 octobre 2021, dans la limite de 32 500 euros et pour une durée de 72 mois pour la garantie du prêt °13259 02180 377930 138 00, - Par acte du 25 février 2022
6627e42442439575e2f530bf
23 avril 2024
où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfd542d85a267f3c77d
10 juillet 2025
Chambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
Par acte en date du 1er septembre 2006, les parties régularisent l'acte réitératif, la société MYR venant aux droits de messieurs [O] et [T].
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56f
24 avril 2012
Ce procès-verbal lui a été signifié par acte d'huissier le jour même. Madame X...
613721c3cd580146773f708a
7 octobre 1992
C... ont, par acte du même jour, affecté en nantissement les parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière du ..., donnant droit à la jouissance puis, lors de la dissolution de la SCI, à
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd29
27 avril 2023
Par acte du même jour, M. [M] s'est portée caution solidaire et indivisible de la société SNEFCD dans la limite de 10.000 euros pour 108 mois.
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b667
12 juin 2018
Par acte des 5 et 11 mai 2015, le Crédit Immobilier de France a assigné M.
PCP JCP ACR fond
669022fd766d1156dbbed3c2
11 juillet 2024
Monsieur [L] [C] s’est porté caution solidaire par acte du même jour.
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
Le 27 décembre 1996, le bail a été résilié sur les parcelles restantes et par acte du même jour, reçu par Maître X..., notaire à LIBOURNE, le GFA HAUT SAINT GEORGES a vendu à la SCEA LA GRANDE BARDE la
Pôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
Suivant acte du même jour, M.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e317ca18b0008e582f1
12 janvier 2024
Par actes du 15 novembre 2022, Mmes [R], [D] et [S] [V] et M.
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