Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle :   Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nîmes du 27 mai 2025, M. 

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les demandes d'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par une décision en date du 9 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. D.

sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide

E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mai 2022.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

    Le Gouvernement indique que les services de l’aide sociale à l’enfance furent dans l’impossibilité d’exécuter la mesure de placement   : ils avaient préparé un lieu de placement mais

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

La SARL LA MAIN TENDUE est une société de services à la personne, d'aide à domicile de personnes âgées ou handicapées et compte plus de 10 salariés.

et locales, [ou] les droits de l’homme, dans le but d’avoir une influence sur la politique de l’État, la structure des autorités étatiques et locales, ou leurs décisions et actions.

Le requérant fut mis en examen, avec quatre autres personnes, pour violences volontaires aggravées et aide à l'entrée ou au séjour irréguliers et placé en détention provisoire le 3   août 2005.

constaté selon le signalement qu'elle avait adressé le lundi 14 octobre 2013 à sa hiérarchie, qu'une de ses patientes Madame Q... avait été laissée au lit, sans lumière, sans possibilité de boire et sans aide

Madame [M] [S] a été embauchée par l'Association pour la Rééducation et le Traitement des Enfants et Adultes Inadaptés ( ARTEAI), en qualité d'aide-soignante dans un foyer d'accueil médicalisé à [Localité

.) / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

La réglementation au sein d'EDF institue une aide au logement du personnel intitulée 'aide individualisée au logement' (AIL) applicable depuis le 1er avril 2003.

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a abrogé son autorisation d'exercer des activités de services d'aide