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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303518_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400600_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201636_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2306568_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507929_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que : - la note de 3/20 obtenue à l’épreuve de rédaction d’un rapport lui semble particulièrement sévère au regard de la qualité de son travail et des attentes annoncées ; - elle conteste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503419_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: - le véhicule à raison duquel elle a été taxée est un véhicule de collection, exonéré de taxe sur les véhicules de sociétés par application de l’article 1010 du code général des impôts dans sa rédaction

Source officielle
CC

comm

ée par la société Volkswagen groupe Francec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10033

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

2012; que par lettre du 10 mai 2012, la société Volkswagen a avisé la société Opus qu'elle ne renouvellerait pas le contrat à son expiration; que par lettre du 23 juillet 2012, la société Volkswagen a annoncé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

L'hôtesse a fait une annonce selon mes instructions. - Caméra à vision nocturne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300161

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 juin 2018), que, le 23

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2a8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de consultation, - la rédaction de contrats, - la création de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SARL Asecke demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500130_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (…) La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300437

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

et que le conseil syndical avait adressé un courrier aux copropriétaires le 21 septembre suivant pour leur faire part de la nécessité de remettre le mur en état, pour des motifs de sécurité et pour annoncer

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Z] de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture « il y a un an », - un courriel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500007_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Réagissant à l'annonce de cette marche, La France Insoumise 54, le NPA L'anticapitaliste et la Fédération Libertaire de Lorraine ont déclaré en préfecture la tenue à la même date, de 16 heures 30 à 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f3

Appel

25 août 2022

25 août 2022

fautes et n'attestant en rien des très bonnes capacités rédactionnelles requises pour le poste d'adjoint au responsable de communication, étant précisé que M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a conclu avec la SAS DESIMO, représentée par Madame [Q] [Y], un contrat de prestations de publications sur internet “NEO GEO” pour une annonce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03157_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur les conclusions tendant au report des réductions d'impôt constatées au titre des années 2015 et 2016 : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58e1502b828318c4e326

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

civiles et commerciales ainsi que dans un journal d'annonces légales, à savoir La Nouvelle République ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102756_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

qu'elle pourrait disposer de ce droit jusqu'au 4 juillet 2021, avant de lui affirmer le contraire ; - cette même agente l'a également informée de ce que le ministre de la fonction publique aurait annoncé

Source officielle

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