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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303518_20230920
20 septembre 2023
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400600_20250613
13 juin 2025
administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201636_20220809
9 août 2022
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2306568_20250620
20 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507929_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la note de 3/20 obtenue à l’épreuve de rédaction d’un rapport lui semble particulièrement sévère au regard de la qualité de son travail et des attentes annoncées ; - elle conteste
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503419_20260129
29 janvier 2026
: - le véhicule à raison duquel elle a été taxée est un véhicule de collection, exonéré de taxe sur les véhicules de sociétés par application de l’article 1010 du code général des impôts dans sa rédaction
comm
ée par la société Volkswagen groupe Francec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10033
13 janvier 2021
2012; que par lettre du 10 mai 2012, la société Volkswagen a avisé la société Opus qu'elle ne renouvellerait pas le contrat à son expiration; que par lettre du 23 juillet 2012, la société Volkswagen a annoncé
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689
16 mars 2011
L'hôtesse a fait une annonce selon mes instructions. - Caméra à vision nocturne.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300161
27 février 2020
Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 juin 2018), que, le 23
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
de consultation, - la rédaction de contrats, - la création de la société.
ORTA_2204943_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la SARL Asecke demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500130_20251024
24 octobre 2025
Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (…) La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par
ECLI:FR:CCASS:2010:C300437
30 mars 2010
et que le conseil syndical avait adressé un courrier aux copropriétaires le 21 septembre suivant pour leur faire part de la nécessité de remettre le mur en état, pour des motifs de sécurité et pour annoncer
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd1
23 avril 2025
[Z] de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture « il y a un an », - un courriel de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500007_20250104
4 janvier 2025
Réagissant à l'annonce de cette marche, La France Insoumise 54, le NPA L'anticapitaliste et la Fédération Libertaire de Lorraine ont déclaré en préfecture la tenue à la même date, de 16 heures 30 à 19
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f3
25 août 2022
fautes et n'attestant en rien des très bonnes capacités rédactionnelles requises pour le poste d'adjoint au responsable de communication, étant précisé que M.
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc4cdc6046d473db81f
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a conclu avec la SAS DESIMO, représentée par Madame [Q] [Y], un contrat de prestations de publications sur internet “NEO GEO” pour une annonce
3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
Sur les conclusions tendant au report des réductions d'impôt constatées au titre des années 2015 et 2016 : 2.
1ère Chambre
653b58e1502b828318c4e326
26 octobre 2023
civiles et commerciales ainsi que dans un journal d'annonces légales, à savoir La Nouvelle République ; ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
8ème chambre
DTA_2102756_20230920
qu'elle pourrait disposer de ce droit jusqu'au 4 juillet 2021, avant de lui affirmer le contraire ; - cette même agente l'a également informée de ce que le ministre de la fonction publique aurait annoncé
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