Soutenant avoir découvert des canalisations souterraines constituant une servitude non apparente, la société AC promotion a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.

tranchant, sans que les pièces mobiles soient munies d'un dispositif protecteur, et d'avoir fait travailler un salarié sur une machine motrice dépourvue de tout dispositif d'arrêt d'urgence dont l'appareil

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Claude Y... pour avoir écouté, enregistré et transmis au moyen d'un appareil

motifs que le fait pour Marinthe d'avoir acquis pour le compte de la société auprès d'un ami un ordinateur au prix surfait, compte tenu de son ancienneté et de l'évolution des techniques, alors que cet appareil

gendarmes placés au poste de contrôle, et qu'elle comporte l'ensemble des indications permettant à la Cour de s'assurer de ce qu'au lieu des faits la vitesse était bien limitée à 90 km/ h et que l'appareil

expertise ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors , selon le moyen, que le remboursement des appareils

l'inspecteur du travail retenant que l'accident avait pour cause des non-conformités de l'ensemble de la plate-forme d'éviscération avec la règlementation, ainsi que sur le rapport de vérification de l'appareil

qu'en l'espèce, la revendication 1 du brevet EP 145 porte expressément sur un dispositif d'alimentation électrique permettant de mettre à disposition une tension d'alimentation électrique pour des appareils

venait d'effectuer une mission de transport aérien dans le cadre d'un contrat d'affrêtement passé entre la société FEA et la société d'Avions Darta, a été victime d'un accident mortel aux commandes de l'appareil

) a donné en location à la société AMC Group (la société AMC) un groupe électrogène destiné à alimenter en électricité un avion au sol ; que, le 25 mai 2007, lors d'une opération d'assistance d'un appareil

Domaine du Moulin à l'or a confié la filtration, le dégazage et l'électrodialyse de l'ensemble de ses vins millésimés 2014 à la société Filtration services, qui a fait appel pour la préparation de l'appareil

qu'il résulte du premier de ces textes qu'en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré est réalisée au moyen d'un appareil

qu'en l'espèce il n'a reçu aucune photographie ni aucune identification indiscutable du véhicule, donc de la commission de l'infraction alléguée ; qu'il n'a obtenu aucune information sur le type d'appareil

ajoutent d'autre part que " rien ne permet d'affirmer " que le second contrôle du taux d'alcool qui, d'ailleurs, n'avait pas été demandé par X..., ait été effectué sans vérification préalable de l'appareil

K20 effectués sur les patientes en consultation, et qui devaient être cotés CS ; que la mise en oeuvre de cette conception adoptée par le docteur X... dans l'exercice de sa profession est également apparente

produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires, emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, appareils

Gobin-Daude des vis autotaraudeuses d'un type exclusivement fabriqué par cette entreprise ; qu'à la suite de la réclamation d'un client, et après essais sur véhicules, elle a rappelé à elle tous les appareils

certaines factures ne mentionnaient pas de numéro de série, que plusieurs ordinateurs avaient été livrés sans que les données du disque dur aient été effacées par formatage et que, pour au moins un appareil