16] non comparante [Adresse 27] Chez [Localité 34] contentieux [Adresse 3] [Localité 13] non comparante [28] Chez [37] [Adresse 30] [Localité 8] non comparante ALSOLIA Chez [26] [

Le juge commissaire a considéré que la contestation apparaissait fondée en l'absence d'informations complémentaires fournies par le créancier, non comparant à l'audience dans la mesure où le compte ayant

APPELANT [3], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane

] [Adresse 3] [Localité 8]) Non comparant, dispensé de comparaître, INTIMÉES [Adresse 11] [Adresse 1] CS 80215 [Localité 5] Non comparante SIP BOULOGNE -[Localité 9] [Adresse 2] [Localité

, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant [I] [R] se disant [O] [L] né le 09 Septembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne libre Non comparant, représenté par de Maître Dioma NDOYE

Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame L...

] Non comparant Etablissement Public [32] [Adresse 26] Non comparant Etablissement [16] Chez [Adresse 21] Non comparant Etablissement Public [34] [Adresse 2] Non comparant Société [18

Si, en application de l'article 14 du code de procédure civile, il appartient à la cour d'appel de vérifier que la partie non comparante a été régulièrement appelée, elle n'est pas tenue de vérifier d'office

SCP SALLES & POIRATON ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS Non comparant, ni représenté lors de l'audience de plaidoiries INTIMEE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 5] Et

APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Non Comparant INTIMEES : Société [19] Pôle surendettement [Adresse 9] [Localité 6] Non Comparant Société [12] Service surendettement

:N°26/1593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ETAI IE (ETAI) COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La société IMM@GENCE, SAS au capital de 13 720.00€

comparant [7], VENANT AUX DROITS DE [7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,

[D] [O] [X], appelant, assisté de Me Bénedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau

APPELANTE LA [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE NON COMPARANT INTIME URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté

APPELANT : [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMÉE : Organisme [10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [

[G] [X] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt aux fins de voir : - constater que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N°