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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e1cd5801467740f5c3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143dd

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires et le

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143de

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT des pourvois principal et incident ; Condamne la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d52

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411826

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur demande au titre de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413d28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ1

6137243dcd58014677413da6

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003, la SCP Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413fac

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société SEMCS du désistement de son pourvoi ; Condamne la société SEMCS aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414044

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y... et Mlle Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être

Source officielle
CC

civ1

61372445cd58014677414193

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b24

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X...

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b2d

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la BNP Paribas de son désistement de pourvoi ; Condamne la BNP Paribas aux

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c68

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415dbc

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415ec0

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux Y... aux

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fa4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

A... et de Mme B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ2

61372486cd58014677416345

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à

Source officielle
CC

civ1

61372488cd5801467741644c

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par

Source officielle
CC

civ2

6137241acd58014677412471

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les DESISTEMENTS des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128dd

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

1026, alilnéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE acte à M.

Source officielle

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