1154 du code civil.

1154 du code civil, à compter de la demande ; AUX MOTIFS QUE Mme X... soutient que l'action, soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du code civil pour avoir été engagée après l'entrée

procédure supportés par le syndicat des copropriétaires, - dire que les sommes qui lui sont dues seront capitalisées par périodes annuelle conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil

2241 du code civil.

1154 du Code civil et d'AVOIR débouté M.

1154 du Code civil ; - Condamner la société 3I Capital au versement d'une indemnité de 100.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de

1154 du code civil, outre une indemnité de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du Code Civil ; V/ Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame X...

1154 ancien du code civil, - Condamner M.

4 du Code de procédure civile ; 3.

L'intérêt au taux légal court à compter de la mise en demeure et l'application de l'article 1154 du code civil doit être ordonnée.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts par année entière conformément à l'article 1154 du code civil.

1154 du Code civil à compter du 10 mars 2003, date de la demande ; Considérant, qu'outre la somme allouée par le premier juge en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'équité

450 du code de procédure civile.

1154 du Code civil ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet de la demande des époux [H] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile  ; Considérant que l'équité

1154 du Code civil ; que M.