[I] [D] [Y] prétend au rejet de l'ensemble des demandes et réclame le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

902 et 911 du code de procédure civile par acte convertie en procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'ayant pas constitué avocat [Adresse 2

450 du code de procédure civile.

30 du nouveau code de procédure civile, du principe d'autonomie, des articles 1494, 1498, 1499 et 1502 du nouveau code de procédure civile ; 4°/ que seul mérite la qualification de sentence et peut

pour défendre leurs intérêts moraux ; " 3° alors qu'en toute hypothèse, en vertu du même principe énoncé à l'article 2 du Code de procédure pénale, l'article L. 162-15 du Code de la santé publique

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, et 405

[X] [L] les sommes de 10 501 euros , 1500 euros à titre de dommages et intérêts, 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, l'a condamnée aux dépens.

, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L1221-1 du Code du travail ; 4/ ALORS QUE pour établir que l'objectif fixé pour l'année 2008 de 1500 lots vendus

parties ; Selon l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'expertise ; Par ailleurs l'article 16 du Nouveau Code de

150, 151, 381 et 405 du Code pénal, 61 de la loi du 24 janvier 1984 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

[Z] [N] et l'EURL EUROGEST aux dépens et à verser à la société COREAL la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en retenant pour un tel contrat la qualification de vente moyennant rente viagère, elle a violé l'article 1968 du Code civil ; alors, en

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 1990 qui dans les poursuites suivies contre Rocco Y..., Mariano DI MANNO, Marie-Claire Z..., épouse

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, - 25 € chacun au titre de l’article 14 du règlement n°261/2004, - 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1501 et suivants du nouveau Code de procédure civile sont inapplicables en la cause et que, sous l'empire de la jurisprudence antérieure, les sentences arbitrales ne pouvaient faire l'objet d'un appel

civile ; Vu les articles 117, 121 et 122 du code de procédure civile ; Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Monsieur [U] estime que l’indication que le syndicat est représenté par « son syndic

[N] à verser à la SAS [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné M. [N] aux entiers dépens. *** M.