Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68700a68b8daa57c7f66d105
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En vain, de telle sorte que par assignation délivrée le 17 janvier 2025 dans les formes du procès-verbal de recherches infructueuses prévu à l'article 659 du Code de procédure civile, la société STAR LEASE
Source officielle1ère Chambre
63b67709a853827c9026d036
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 21/01031 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
63b67709a853827c9026d038
4 janvier 2023
4 janvier 2023
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 22/00268 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE AJ Totale numéro 59178002/ 11/ 003537 du 05/ 04/ 2011 INTIMEES ASSOCIATION
Source officielleChambre 2-4
69d3c96dcdc6046d474d82ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Désigne la SELARL [Q] - [K] [G], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d94
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] a été placé en arrêt maladie du 28 octobre 2019 au 17 février 2020. Le 17 février 2020, la médecine du travail a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
/ 1365031614. 553, 91Mail Hermès du 23/ 7/ 13113. 412, 86 24/ 04/ 1365031714. 098, 28Mail Hermès du 23/ 7/ 13127. 511, 14 29/ 04/ 13651014398, 27Mail Hermès du 23/ 7/ 13 Bon de livraison du 29/
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b6
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1234 Procédure : CENTRE REGIONAL CHEMINEE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172867
29 juin 2016
29 juin 2016
[1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Samoilă contre Roumanie Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 19994/04 SAMOILĂ 16/07/2015 16/10/2015 (adoptée par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
1 avril 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ef
4 juin 2015
4 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00301 AFFAIRE : M. LAURENT X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310469
12 novembre 2020
12 novembre 2020
G... ne l'ait lui-même pas été ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 237 et 175 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD000041203
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Bulgaria , nos. 412/03 and 35677/04, §§ 159, 160, 169, 172, 174 and 179 and points 1-4 of the operative provisions, 22 January 2009). 3.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feee
30 janvier 2024
30 janvier 2024
exigées à l'article 7g et 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre civile 1-2
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le prêt n°09, ainsi transféré auprès de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] s'est vu attribuer le numéro [XXXXXXXXXX07]. Ci-après désigné prêt n°04.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE
Source officielle3e chambre sociale
69d899decdc6046d47bc6a99
9 avril 2026
9 avril 2026
R 4312-83 et R 4312-84 du code de la santé publique et qu'il ne saurait être fait application de l'article L 133-4 du code de la santé publique, puisque cet article ne s'applique qu'aux actions ouvertes
Source officiellePage 59 sur 666