L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - s’entendre condamner Madame [Z] [D] à

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

CHANTIERS NAVALS DE [Localité 1] 1a somme de 800 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

l'autorité de fait ou de droit qu'il aurait exercé sur la partie civile, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-22-3 du code pénal et 593 du code de procédure

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYV Affaire : Jugement

700 du code de procédure civile.

Condamner Mme [J] aux dépens et à verser à l'Association [1] la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

code de la santé publique, Vu les articles R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 18 Mai 2026, reçue

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes-Benz sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [J] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

il existait une indivisibilité mandataire et mandant (article 2245 al 1 du code civil), la prescription interrompue à l’égard de l’un valait à l’égard de l’autre.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2023), Mme [S] a introduit une requête devant le tribunal judiciaire, sur le fondement de l'article 99 du code civil, pour voir supprimer sur son acte de naissance

de Paris a statué, le 25 octobre 2001 », la cour d'appel a encore violé les articles 2277-1 ancien et 2225 nouveau du code civil ; 7°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que Mme X

22,78 euros brut de congés payés afférents, Condamné la société [1] à payer à Mme [L] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté Mme [L] du surplus

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 398, 398-1, 489, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

octobre 2025 en raison de son caractère tardif et à voir condamner Monsieur [M] [R] aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2385 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

1134 du Code civil, L. 222-1 et L. 222-5 du Code du travail et les dispositions de la convention collective des employés des grands magasins du 30 juillet 1955 ; alors, d'autre part, que l'article 3 de