I... ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

de la société Maurel & Prom ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur

1168 et 1181 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la fiche analytique du prêt et le projet d'acte de prêt en date du 4 septembre 1987, qui se

700 du code de procédure civile.

en application de l'article R.523-3 du code des procédures civiles d'exécution, les saisies conservatoires.

450 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

elle a fait, bien que Chabanne Y... n'ait nullement apporté la preuve du remboursement du prix des travaux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et

L.244-2 du Code de la sécurité sociale et l'a violé ; Mais attendu que la cour d'appel, qui relève que les mises en demeure précisaient que les cotisations étaient dues au titre du régime général et

700 du code de procédure civile ; - Débouté la société Kieken immobilier construction de ses demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société

450 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Comme le prévoit le paragraphe 6 de l’article 2490, la radiation entraîne «les effets prévus par l’article 2495» du code civil. 31.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.244-1 du Code de la sécurité sociale et 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni

L. 244-2 du code de la sécurité sociale et l'article R. 243-59 ancien, devenu R. 243-59-7 du même code ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement

Les requérants invoquèrent les articles 904 (enrichissement sans cause), 914 (responsabilité́ délictuelle) et 281 (exercice abusif de droit) du code civil.

11 et suivants du code civil.