5.1, a), 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

137 et suivants, 144 et suivants, 145-3, 148-1 du Code de procédure pénale, 5.3 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

d'emprisonnement avec maintien en détention et à une amende douanière ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Ua 5.2 du règlement du PLUi dès lors que la terrasse projetée serait implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative nord du terrain d'assiette ; - ils méconnaissent l'article Ua 5.4 du règlement

5.1 du règlement n° 44/2001, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7, point 2, du règlement

ARTICLE 5: INDIVISIBILITÉ - INDISSOCIABILITÉ - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE -ABSENCE DE SOLIDARITÉ - RENONCIATION 5.1.

: arrêt maladie initial et de prolongation du 2 au 19 janvier 2019 Pièce 5.3 : certificat médical du psychiatre Pièce 5.4 : certificat médical du psychiatre Pièce 5.5 : courrier du docteur [Z] Pièce

1134 du code civil ; 4°/ qu'enfin, les articles 5.1 et 5.2 stipulent qu'un acompte sur le montant des économies démontrées sera exigé à la présentation du rapport, à la mise en place des préconisations

US 4 du règlement du PSMV ; - il méconnaît l'article US 10.1 du règlement du PSMV ; - il méconnaît l'article US 11 du règlement du PSMV ; - il méconnaît l'article US 11 A.5.3 du règlement du PSMV

du domicile de l'un des défendeurs ; qu'en jugeant du contraire au motif qu'à défaut de suivre la compétence volontaire instituée par les parties, la banque ne pouvait que se référer à l'article 5.1 du

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire 5.1.

chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

  14289/23) 5.1.

144 du Code de procédure pénale, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, de l'article 5.8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

En vertu de l'article 1104 du code civil, les contrats sont exécutés de bonne foi.

145, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 5.4 de la Convention

civile ; DEBOUTER les époux [Y] de leurs fins et conclusions DEBOUTER les époux [Y] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

et 5.8).