DÉBATS : En application des dispositions des articles 906 et 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

405 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

575 alinéa 2-3° et 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt

personne non dénommée pour abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux

86 et 88 du Code de procédure pénale, en ce que la chambre d'accusation a, après consignation par la partie civile, refusé d'informer sur les faits dénoncés par celle-ci ; Sur le deuxième moyen de cassation

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 408 et 418 du Code pénal, 198, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

575 5 et 6, 593 du Code de procédure pénale, 4373° et 4° de la loi du 24 juillet 1966, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ;

575 du Code de procédure pénale, des articles 441-1 et suivants, 312-1 et suivants du nouveau Code pénal, 485, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce qu'une ordonnance de non-lieu étant

441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu, dans le cadre de l'information

575, alinéa 2, 5 ) et 6 ), 205 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée ; "aux motifs

379, 460 et 461 du Code pénal, 202, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1, 4, 82-1, 82-2, 186, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Versailles a admis

575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

441-7 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

essentiels formulés dans le mémoire déposé par la partie civile; que les époux X... faisaient valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé : 1°) qu'au regard de l'article R. 460-3 du Code de l'urbanisme

-44 du code pénal et des articles 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu en faveur de Mohamed Y... du chef de viol sur la personne de Djema X

186, 575-1, 593 du Code de procédure pénale, 222-13 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sur des poursuites

qui ne s'est constitué partie civile que des chefs d'infractions aux articles 184, 186 et 309 anciens du Code pénal, devenus les articles 432-8 et 222-12 du Code pénal ne saurait se prévaloir de l'exception