civile.

civile.

civile.

civile.

civile.

civile.

civile.

aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

aux fins de : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C], [L], [U] [V] au paiement des sommes de :

Sur les demandes accessoires Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société PUNJAB, partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

de procédure civile.

700 du Code de procédure civile,ordonner l'exécution provisoire de la décision,condamner Madame [I] [R] [S] [C] aux dépens.

judiciaire de Valenciennes, ce en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

les dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

En réponse à la SARL le Cosi qui considère, au visa de l'article 696 du code de procédure civile, que le juge n'avait pas à motiver sa décision, elle indique que la cour devait trancher l'appel en garantie

- les condamner, en outre, sous la meme solidarite, en tous les dépens par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

de l’article 1231-7 du Code civil