NT..., domicilié [...] , 330°/ à M. CD... WX..., domicilié [...] , 331°/ à M. OH... PM..., domicilié [...] , 332°/ à M. LO... OG..., domicilié [...] , 333°/ à M. CS...

"accusé réception de son courrier relatif à l'article 332 de la convention collective", sans protester sur ses conditions d'application.

L. 332-1 du code de la consommation.

du Code de procédure pénale, des articles L. 221-1, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 3-1 de l'ordonnance modifiée du 22 décembre 1958 portant loi organique

324, 325, 326 et 331 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, manque de base légale

332 du Code pénal abrogé, 222-23 du Code pénal, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des articles 19 et 20 de l'ordonnance du 31 décembre 1958 et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du

L. 333-1-1 à L. 333-1-3 ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, et notamment son article 63 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 771-15 ; Vu le code de justice administrative

L. 3332-15 du code de la santé publique permettent également d'en prononcer la fermeture pour les motifs et selon les conditions qu'elles prévoient, permettent au préfet de prononcer la fermeture d'un

et non pas celle résultant de la loi 13 octobre 2014 dont se prévalait l'exposant, la cour d'appel a violé les articles 1 et 2 du code civil ainsi que l'article L. 331-2-II du code rural et de la pêche

331 de l'ancien Code pénal, 122-1, 222-29, 227-25 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

D. 332-3 et D. 333-2.

331, alinéa 4, du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

Aux termes de l’article D. 333-2 du même code, dans sa rédaction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 22 février 2024 : « Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : / 1° La voie générale

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 17 mars 2026, la SELARL [U] [W], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation

331 de l'ancien Code pénal, 227-25, 227-26 et 112-1 du Code pénal, 15 du Pacte de New York relatif aux droits civils, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Aux termes de l'article L. 3324-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, la réserve spéciale de participation des salariés est constituée comme suit : 1° Les sommes affectées à

336 § 1 of the Criminal Code under Article 332 § 1.