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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre A
67f424a34e0040aa3735ff04
1 avril 2025
1 avril 2025
familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, PRONONCE le divorce entre les époux aux torts exclusifs Monsieur [X] [T] sur le fondement de l’article
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleJAF3
6802b6837195250be0ae6f1b
7 avril 2025
7 avril 2025
Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472a5a029d9e20d7e25f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 2/section 2
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28acf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; RAPPELLE, conformément aux prescriptions de l’article
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28ad1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 15]) et Madame [N] [F] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 20] ([Localité 15]) mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 21] ([Localité 15]), en application des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9288dde0ebe408da9ace6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité de juge rapporteur, qui a tenu l’audience en l’absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289ede0ebe408da9b087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité de juge rapporteur, qui a tenu l’audience en l’absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit : montant de la pension x nouvel indice = pension revalorisée Indice du mois de la présente décision Pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
15 mai 2008
plus proche, et qu'elle devra être calculée comme suit : montant de la pension x nouvel indice = pension revalorisée Indice du mois de la présente décision Pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Condamne le père à verser à la mère pour l’entretien et l’éducation des enfants par l’intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales en application du dernier alinéa du II de l’article
Source officielleJAF1
68e5785a0e2901d10fa52fc5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
3 octobre 2025
388-1 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil aux torts exclusifs de l'épouse, le divorce de: Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (75) et
Source officielleJaf cabinet 3
697bea48cdc6046d472dc530
1 avril 2025
1 avril 2025
par décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par madame [B] [P] ; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCabinet 5
697e1539cdc6046d47670653
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] 2016 à [Localité 14] (41) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET 1
6985f98bcdc6046d4733901c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-2-2 du Code civil ; Dit que le temps que l’intermédiation financière se mette en place, le débiteur devra verser directement la contribution au créancier ; Pour satisfaire aux prescriptions de l’article
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie de l’enfant ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code
Source officielleChambre 3/section 1
66294828204c0caeeb98f340
22 avril 2024
22 avril 2024
perd l’usage du nom de son conjoint ; ATTRIBUE à l’épouse la jouissance du domicile conjugal si [Adresse 3] à [Localité 18] à charge pour elle d’en assumer les loyers ; RAPPELLE que conformément à l'article
Source officiellePage 59 sur 3651