confirmatif attaqué (Paris, 19 décembre 2000) que sur le fondement de lettres de change acceptées, revenues impayées, la société Monte Paschi Banque (la banque) a été autorisée par un juge de l'exécution à inscrire

Aix-en-Provence, 28 mai 2004), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a inscrit

X... auquel elle avait consenti un prêt par acte notarié du 6 novembre 1990, sur un bien lui appartenant, a accepté d'en donner mainlevée sous réserve de percevoir le prix ; que la banque ayant déposé

X... et d'avoir confirmé l'ordonnance déférée qui a ordonné la vente par voie d'exécution forcée de l'immeuble inscrit au Livre Foncier de Metz au nom de M.

X... a acquis auprès de la société Leroy Merlin (la société) un insert qu'il a installé lui-même ; qu'estimant le bien vendu non conforme, il a assigné la société aux fins de condamnation à lui restituer

PM, exposant qu'il était saisi par la société Data Works Méditerranée (la société DWM), la société La Roche aux fées, et la société Europack, constituant la société Comaplast, d'une offre d'achat des biens

    Le bien fut ainsi inscrit au registre foncier. 6.

000 francs pour l'achat d'une exploitation agricole vendue 2 500 000 francs, et dont le seul souci est de s'assurer que la somme prêtée ne dépasse pas la valeur de l'immeuble sur lequel elle fait inscrire

Le requérant engagea par la suite une procédure en restitution du bien.

Campagna de Sault, ce que le Tribunal, qui s'est référé à l'article L. 11.2 du Code électoral, n'a pas vérifié ; que, d'autre part, le Tribunal a affirmé que "le conjoint de Mme Marty veuve Z... est inscrit

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 1991) de juger que le locataire, bien qu'il ne soit pas immatriculé au registre du commerce peut se prévaloir du statut des baux commerciaux, alors,

il appartient au juge saisi d'une demande en paiement de vérifier d'office même en dehors de toute contestation sur ce point et même en cas de non-comparution du défendeur que l'action du prêteur s'inscrit

de l'article 125 du code de procédure civile, il appartient au juge saisi d'une demande en paiement de vérifier d'office même en dehors de toute contestation sur ce point, que l'action du prêteur s'inscrit

il appartient au juge saisi d'une demande en paiement de vérifier d'office même en dehors de toute contestation sur ce point et même en cas de non-comparution du défendeur que l'action du prêteur s'inscrit

La promesse n'ayant pas été réitérée, la SCI a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien appartenant à M.

/ qu'aucune compensation entre les créances en présence, antérieures au jugement de liquidation, ne peut intervenir faute de déclaration au passif ; qu'en décidant que la prestation compensatoire s'inscrit

Serge X... sollicitant la radiation de Mme Myriam Y..., épouse Z..., de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête

Serge X... sollicitant la radiation de Mme Fabienne Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité

Serge X... sollicitant la radiation de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête

Serge X... sollicitant la radiation de Mlle Marie Y... de la liste électorale de Margut alors que, d'une part, si la lettre de saisine du tribunal d'instance comportait bien, dans l'en-tête, la qualité