, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cap de la Corniche, société civile

, avocat de la société Brasseries Lorraines, les conclusions de M.

BICS a appelé en garantie la société HB aux droits de laquelle est ensuite intervenue la société Espa ; que les sociétés cessionnaires ont fait valoir qu'elles étaient elles-mêmes créancières des cédants

LBO, une SCI en charge de la gestion du siège social et ou des installations commerciales de ladite société acquise et la troisième par une acquisition ultérieure effectuée la même année d'une autre société

a été payé à leurs lieu et place par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; des dettes ayant pour origine des man'uvres frauduleuses commises au préjudice d'un organisme de protection sociale

La société ACTION LOGEMENT SERVICES par acte du 11/03/2024 s’est portée caution de Monsieur [X] [B] pour le règlement de l'intégralité des loyers et charges impayés.

Home cuisine et Idées et ambiances, en liquidation judiciaire, ont été assignés par Mme Y..., liquidateur judiciaire de ces sociétés, en paiement des dettes sociales et pour que soit prononcée une mesure

La situation de trésorerie de la société Arkotel aurait alors permis de s'acquitter des condamnations prud'homales, sans mettre pour autant la société Arkotel en état de cessation des paiements.

Reliance sur les sociétés Reliance European Employement Londres, Reliance Iberica et Reliance Maroc, sociétés qui n'étaient pas en mesure de rembourser leurs dettes à court terme, n'étaient pas provisionnées

Par actes de cautionnement du 15 décembre 2023, Monsieur [G] [Y] et Monsieur [B] [M] se sont portés caution solidaires de la Société ETIC pour la durée du bail, dans la limite de 25.000 euros.

la société Spafica et M.

Equip Dom qui se trouvait dans une impasse financière totale (plus de 2 MF de pertes en 1994) et de faire supporter par la société nouvellement créée les dettes les plus lourdes d'Equip Dom, que reprenant

, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 NOVEMBRE 1951, PORTE CAUTION SOLIDAIRE ILLIMITEE DE CETTE SOCIETE AUPRES DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, DEVENUE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (

Alcatel Sud-Est, devenue la société Alcatel, devenue la société Alcatel réseaux d'entreprise Provence (la société Alcatel) ; que, le 20 décembre 1990, la B.B.T.P. a avisé la société Alcatel de cette cession

Par contrat du 14 juin 2023, la Société Civile Immobilière ARES87 a souscrit un cautionnement VISALE avec la société ACTION LOGEMENT SERVICES.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne Mme X... au paiement des intérêts selon le taux conventionnel sur la dette

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Cegebail, société anonyme, dont le siège

civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société

B..., qui exerçait son activité au sein de la société Jacques B... et associés (la société JSA), devenue la société A3C ; qu'après réalisation par cette dernière société d'une évaluation de l'entreprise

à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°442 184 198, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS 8e arrondissement