Ce montant peut être majoré dans le cadre d'une clause particulière conclue entre les parties. Le transporteur est responsable des bagages placés en soute. Ces bagages doivent faire l'objet d'un étiquetage par leur propriétaire.

Article Annexe

—

conjointement par le ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, d'une part, et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d'autre part (ci-après dénommé l' " Etat ") ; d'une part, ET : Clause

Article Annexe B

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Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

Article Annexe 13

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Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste et du spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale Le médecin spécialiste en soins et actes bucco-dentaires s'engage à : -respecter les clauses du présent texte

Article Annexe 2

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L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT, en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article Annexe I

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Dispositions complémentaires relatives à la prise en charge des déchets issus de PMCB Les contrats-types prévus en application de l'article R. 543-290-8 précisent les clauses de respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives à la gestion

LEGIARTI000044042646

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l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques, le déploiement d'une procédure ad hoc de contrôle des opérations de jeu ou de pari et l'insertion de clauses

Article Annexe I

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spécifique au commerce international S52.1 - contrats commerciaux internationaux Notions sur le contrat international, détermination de la loi applicable S52.2 - contrat de vente à l'international Conditions générales de vente/d'achat, clauses

Article Annexe III

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Afin d'en respecter les clauses, un "engagement d'impartialité et de confidentialité" est signé par chacun d'eux (cf. § 13-3). Le secrétariat est également tenu au secret professionnel par la signature d'un "engagement de confidentialité".

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

au profit du fonds de réserve légale ou d'autres réserves dont la constitution est imposée par la réglementation propre aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et la répartition éventuelle de dividendes dans les conditions définies à la clause

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les collectivités concernées peuvent passer avec les entreprises appelées à effectuer la destruction des véhicules des contrats dont les clauses sont déterminées conformément à une décision du conseil des ministres de Polynésie française. "

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs

Article Annexe I

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Conditions d'exercice Moyens et ressources disponibles - Consommation électrique de l'enseigne - Plan de réalisation et de pose - Données, informations, consignes - Instructions écrites (extrait du cahier des clauses techniques particulières, documentations

Article Annexe

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La traduction du besoin d'information, à l'aide du langage SQL, reprend les acquis de la classe de première (ordres SELECT, FROM, WHERE et ORDER BY) et les complète par la mise en œuvre des clauses de regroupement (GROUP BY, HAVING) et de fonctions d'agrégats

Article ANNEXE 1

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Cessation d'activité de la famille d'accueil Pour évènements familiaux ou inobservation des clauses du contrat ou des consignes données. III. - Le maître de chien-guide 1.

Article Annexe Ia

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• Planning prévisionnel de réalisation • Compte rendu de réunion de coordination de chantier • Ressources disponibles • Liste des approvisionnements • Règles de sécurité, normes, textes réglementaires • Dossier technique élaboré, cahier des clauses

Article Annexe 1

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L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

En cas d'inobservation des dates de mise à quai convenues dans le cadre du respect de la programmation et hors les cas de force majeure, l'entrepreneur de transport paie au donneur d'ordre, à titre de clause pénale, une indemnité égale, par demi-journée

Article 27

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Une clause de sauvegarde est mise en œuvre les deux premières années de la convention : au vu des bilans du dispositif rénové de rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de 2017 et de 2018, présentés en CPN, si le montant global de

LEGIARTI000034774236

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La société s'efforce d'insérer dans les contrats qu'elle conclut, et dont l'objet est la coproduction et la diffusion d'une œuvre ou d'un document audiovisuels autres que ceux visés au 2° du premier alinéa du présent article, une clause stipulant qu'au

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