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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

s'agissant de l'analyse des incidences du classement du secteur de " La Grande Bastide " en zones UTL et UTLz sur l'environnement et sur les sites relevant du réseau Natura 2000 ; - le classement du

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Hien (PLUi Ouest), en tant qu’il classe les parcelles cadastrées section C nos 849 et 801, situées route du Rapoux à Torchefelon, en zone agricole ou, à titre subsidiaire, d’annuler en totalité cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a6141d97f2f687d91395

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8aa

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f1

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Ayant pour avocat Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCP DUBOSCC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Société AUTO BLEEKER BV

Source officielle
CA

2e Chambre

60376036d861133d87439bc5

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Faute d'avoir été renouvelée en 2002 la marque n'a aujourd'hui plus de valeur.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

desquelles il ne pouvait pas obvier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le vol avait eu lieu à l'occasion d'un faux contrôle de police, les malfaiteurs à bord d'un véhicule doté d'un gyrophare bleu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11019

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

d'intéressement, La clause litigieuse est ainsi libellée : « Rémunération.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

conciliant le renforcement de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine urbain, architectural et paysager avec les dynamiques de renouvellement et d'intensification de la ville.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le moyen tiré de ce que le projet est soumis à évaluation environnementale en application de cette clause doit, par suite, être écarté.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603469decaa1445826dab031

Appel

25 août 2016

25 août 2016

L'explosion a légèrement blessé quatre personnes et entraîné des dommages matériels.

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

de la société INA pour prendre en compte la forte valeur ajoutée du domaine "prestations de services" sur lequel intervient celle-ci ; Considérant que les professionnels des bourses européennes de valeurs

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TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

activité de scierie, classé en zone AE1*.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b4cbb40ec8318f31d7f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la parcelle cadastrée section ZE n° 66 en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement pour partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 101, et de l'intégralité

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23b

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

29 Juillet 2005 et 22 août 2005 et assignation du 5 avril 2007 APPELANTE : SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 29 Bld

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624864b1a50c277d4c5bf0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Deux signatures différentes figurent en bas de cette offre et sont apposées avec des encres différentes l'une en noir l'autre en bleu.

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TA

1ère Chambre

DTA_2000339_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes du chapitre 6 du titre II du règlement du plan de prévention des risques littoraux Est Odet relatif aux dispositions applicables en zone réglementaire " bleu " : " La zone bleue correspond à

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TA

1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

en UD1 et UD1' et notamment en ce qu'elle a classé la parcelle cadastrée n°420 en zone UD1' ; 3°) de faire injonction à la commune de Saint-Tropez de classer cette parcelle en zone constructible dans

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TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, il n’apporte aucun élément tendant à démontrer que la création d’un cheminement exclusivement piétonnier aurait eu pour effet de dévaluer la valeur de sa propriété ni que son cadre de vie ferait

Source officielle