AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant de l'analyse des incidences du classement du secteur de " La Grande Bastide " en zones UTL et UTLz sur l'environnement et sur les sites relevant du réseau Natura 2000 ; - le classement du
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de l’Hien (PLUi Ouest), en tant qu’il classe les parcelles cadastrées section C nos 849 et 801, situées route du Rapoux à Torchefelon, en zone agricole ou, à titre subsidiaire, d’annuler en totalité cette
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