Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le variable perçu entre 2010 et 2012, la salariée était positionnée au coefficient 120 en 2009 et 2010.
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Puis, de janvier 2003 à janvier 2004, Madame [F] va enchainer Quatre CDD cette fois de remplacement pour maladie.
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
25 février 2008
Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 décembre 2002, enregistré à la Recette principale de Troyes Sud Ouest le 23 janvier 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
25 février 2008
25 février 2008
Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 décembre 2002, enregistré à la Recette principale de Troyes Sud Ouest le 23 janvier 2003, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10175
7 juillet 2020
7 juillet 2020
), 6 000 euros/m2 (2005), 6 500 euros/m2 (2006 ), 9 700 euros/m2 (2009), l0 000 euros/m2 (2010) et 11 000 euros /32 (2011).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715
28 septembre 2016
28 septembre 2016
D..., qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014 ; qu'il communique le rapport 2008 sur l'égalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a525
20 octobre 2011
20 octobre 2011
avec les intérêts par capitalisation : - 2004 : 30.000€ et 3.000€ au titre des congés payés afférents ; - 2005 : 29.100€ et 2.910€ au titre des congés payés afférents ; - 2006 : 29.100€ et 2.910€ au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/07272 Jugement (N° 05/7) rendu le 5 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637744f6919f4eda2c3907
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Son augmentation de salaire à l'ancienneté avait un coefficient plus important au détriment de l'augmentation au choix, le rapport passant de 20/20 à 36/4 - à partir du 1er juillet 1991, il obtenait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Alain X... aurait dû être rémunéré au coefficient 114 dès le mois de septembre 2002 et non en 2005 et au coefficient 120 au mois d'octobre 2005. Il est dû un rappel de salaire de 9 017, 74 euros.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dc9
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 octobre 2000 par le Centre de rééducation
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
fixe lui-même le montant des achats mensuels pour lesquels il souhaite une facture de la part de la SARL Saigon Store (pièce 20-1) ; que selon l'attestation en date du 9 mai 2000 rédigée par Daniel G.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300507
6 novembre 2025
6 novembre 2025
circonstances particulières objectives et que la précarité de l'occupation résulte d'un événement extérieur aux parties ; qu'en l'espèce, en décidant d'appliquer un coefficient d'abattement de 20 % pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10124
31 janvier 2018
31 janvier 2018
soit trois mois après elle, devient cadre position 1 coefficient 76 en même temps qu'elle le 1er janvier 2001, et en novembre 2002, nommée acheteur Europe, son salaire est de 2.134,33 € et celui de Mme
Source officielleChambre Sociale
6162cf6f8b4dc27576e7b757
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Selon les informations figurant dans la lettre d'observations, ce contrat concernait 5 salariés en 2006, 3 salariés en 2007 et un seul en 2008, tous les bénéficiaires occupant un emploi de directeur (directeur
Source officielleChambre sociale
61635de2683f470e3416dc1f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
En outre, il apparaît de notes manuscrites versées aux débats et non contestés qu'en 2002, 2003, 2004, 2005 les époux [V] ont été payés pour des frais d'entretien.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
août 2002 au 21 février 2006.
Source officiellesoc
61372490cd58014677416885
24 mai 2006
24 mai 2006
X..., chef d'agence à la société ACI, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 2004), d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 7 décembre 2001, pour des motifs pris de
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031419319
2 novembre 2015
2 novembre 2015
au taux légal à compter du 6 décembre 2002, les intérêts échus le 5 novembre 2004 étant capitalisés à cette date, ainsi qu'à chaque échéance annuelle pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officiellePage 59 sur 1430