Z... et ses co-auteurs ou ses complices et ce en prévenant tous contacts, quels qu'en soient les formes et les moyens, directs ou indirects, faits à quelque titre que ce soit, que l'initiative vienne de

[U] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 21 février 2025, qui, après condamnation du chef de complicité de vol en bande organisée en récidive, a prononcé sur

(ANDRE) ; 2° LA BANQUE POPULAIRE DE TOULOUSE-PYRENEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 26 JANVIER 1984, QUI A CONDAMNE POUR COMPLICITE DE DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE

de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1988 qui les a condamnés pour établissement d'attestation mensongère, faux et usage de faux en écriture privée, et complicité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Yves-Marie X... du chef d'abus de confiance et de Joseph-Marie X... du chef de complicité

Jean-Claude, K contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 avril 1991, qui l'a condamné pour complicité de faux certificat de maladie et usage de certificat inexact, à

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS (4ème chambre) en date du 11 février 1985 qui les a condamnés, le premier pour diffamation publique envers un particulier et le second pour complicité

, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 100 000 francs d'amende, la seconde, pour complicité

sans cession de contrôle; que c'est à la suite de l'annonce, le 30 juillet 1991, d'un projet de partenariat que la société des Bourses Françaises, qui avait, le 29 mai 1991, suspendu la cotation du titre

Théodore, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1989, qui les a condamnés, le premier pour vol, le second pour complicité de vol, à 6 mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage et complicité

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

auprès de la Sollac, des délits de faux en écritures privées et de commerce et d'escroquerie, et Marceau B... et Norbert Z..., salariés de ladite société Sollac, des délits de faux en écritures et de complicité

fiscale et de blanchiment de fraude fiscale était intervenue postérieurement à l'ordonnance querellée ; que si au titre du blanchiment aggravé ; que M.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits

date du 5 novembre 1998, qui a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour abus de biens sociaux, le second à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

en date du 9 février 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux, notamment des chefs d'abus de biens sociaux et escroquerie à l'encontre du premier, et de complicité

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5.

civile de la Spedidam, Gilbert X... et Henri Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel le premier pour délit de reproduction ou diffusion non autorisée de vidéogrammes, le second pour complicité