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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 234 résultats pour « délit complexe »

ARTICLE

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EXTRAIT

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LEGIARTI000027679216

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Le socle commun actuel, introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, est cependant trop complexe et sa mise en œuvre n'a pas été satisfaisante.

Article Annexe IV

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SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit

Article Annexe

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Si l'évaluation de la dangerosité des personnes placées sous main de justice est complexe, elle n'en demeure pas moins possible et incontournable pour lutter efficacement contre la récidive.

Article Annexe VII

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Finalité en relation avec la certification Compréhension orale Compétence Compréhension orale Commentaires 2e année - prérequis UF21M3 Capacités : Comprendre en détail une langue standard (supports plus longs ou plus complexes

LEGIARTI000042970193

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systèmes d'information (DIRISI) ILE-DE-FRANCE 8e RT Forteresse du mont Valérien SURESNES (92) Agent de comptabilité finances13 ans10 000 € DIRISIDirection centrale de la DIRISI Fort de Bicêtre LE KREMLIN-BICETRE (94) Liquidateur de marchés complexes-téléphonie13

LEGIARTI000051600015

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La Carte régionale est rendue disponible de la manière prescrite en 1.3.2, lorsque les routes ATS ou les spécifications en matière de compte rendu de position sont complexes et ne peuvent être représentées convenablement sur une Carte de croisière. 8.3

Article Annexe Ib

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Savoir et savoir-faire (savoir dynamique). 4 Niveau de la maîtrise méthodologique CHOISIR et Apprendre comment Découvrir une information complexe ou résoudre un problème nouveau en inventant la démarche de solution.

Article 10

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par les opérations de titrisation dans lesquelles l'entreprise assujettie intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes

Article 2-3

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août 2024 puis du 19 août au 8 septembre 2024, le dépôt de bus situé boulevard André-Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois ; e) Sur le territoire de la commune de L'Ile-Saint-Denis : -du 19 juillet au 11 août 2024 puis du 18 août au 8 septembre 2024, le complexe

LEGIARTI000028252328

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Réseau de santé territorialisé de la montagne limousine Communauté de communes Vézère-Monédières Achever le maillage des équipements pour la destination Monédières Département de la Corse-du-Sud Conseil départemental de la Corse-du-Sud Complexe

Article Annexe I (suite)

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résulte des compétences professionnelles spécifiques caractérisées en particulier par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel complexe

Article Annexe 12

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présentation de la face, du front et du menton O32.4 Soins maternels pour tête haute à terme O32.5 Soins maternels pour grossesse multiple avec présentation anormale d'un ou plusieurs fœtus O32.6 Soins maternels pour présentation complexe

Article Annexe I (suite)

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obligatoires pour exercer le métier de conducteur routier et leurs conditions d'obtention X Le permis à points, infractions et sanctions Le principe de fonctionnement du permis à points et du permis probatoire La notion d'infraction, de délit

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Le droit pénal général : éléments constitutifs de l'infraction (élément légal, matériel et moral), classification des infractions (crime, délit et contravention), identification de la personne responsable (auteur et complice), peine (notion et principes

Article Annexe V

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F023 Fabrication d'engrais complexe ternaire Tonne d'engrais fabriqués. 0,3 0,4 Activité complémentaire au code F010.

Article Annexe I a

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L'expérience acquise durant son parcours professionnel permettra au titulaire du brevet d'études professionnelles Maintenance des produits et équipements industriels : - d'assurer des tâches sur des biens de plus en plus complexes, - de développer son

Article Annexe

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nationale ; 3° Qui n'exerce pas de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale avec la Fédération nationale ; 4° Qui n'a pas été condamné depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit

Article Annexe I

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SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE : INGENIERIE DE CONCEPTION (MASTER CLERMONT AUVERGNE) 12 500 € 13520103 ELECTRONIQUE, ENERGIE ELECTRIQUE, AUTOMATIQUE (MASTER GRENOBLE ALPES) 8 185 € 13520104 SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE : INGENIERIE DES SYSTEMES COMPLEXES

Article Annexe

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La dépendance aux drogues est un phénomène complexe qui est tributaire de facteurs psychologiques, mais aussi de facteurs environnementaux.

Article Liste I

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0,01 Esérine et ses sels Collyres et pommades ophtalmiques 1 0,10 En applications sur la peau 0,50 0,05 Autres formes 0,01 0,001 0,01 Esters des acides polygalacturoniques et dérivés d'oxydation : - sel sodique du complexe

Page 59 · 1 234 résultats

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