INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [O] [T] [L] [F] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande

MEISO de sa demande de provision ; - condamné M.

En l’espèce, la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses incontournables ne permettant pas d’y faire droit.

[B] de sa demande de provision, à tout le moins la réduire à de plus justes proportions, - rappeler qu'il appartient à la caisse de supporter l'avance de toutes les condamnations qui seraient prononcées

Par conséquent, à ce stade des référés, la demande de provision à l'encontre de la compagnie BPCE se heurte à une contestation sérieuse.

A DEMANDE UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 5.000 F ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME A...

Le 1er février 2024, la Sas la Horie a saisi le conseiller de la mise en état le 1er février 2024 d'un incident aux fins de voir juger irrecevable la demande de provision formulée en référé par M. et Mme

qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée et des pièces du dossier transmis par la cour administrative d'appel de Paris que le juge des référés de cette cour s'est fondé, pour rejeter la demande

Sur la recevabilité de la demande de provision Les intimés soutiennent que devant le premier juge [O] [L] avait formé une demande de dommages et intérêts à hauteur de 30.000 euros "au titre de la perte

tribunal administratif de Strasbourg a déclaré la commune d'Audun le Tiche responsable de dix pour cent des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 7 octobre 1976 et rejeté sa demande

Mme D a alors saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande d'expertise et d'une demande de provision.

les époux [H] de leurs demandes de provision.

Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Criballet demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande d'astreinte et la demande de provision au titre

La demande de provision a été rejetée.

Ils ont aux termes de leurs dernières écritures maintenu leur demande, et conclu au rejet de la demande de provision formée à titre reconventionnel par la société MATERI’HOME BTP, ainsi qu’à sa condamnation

Sur la demande de provision Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut allouer une provision au créancier dans le cas où l'obligation invoquée par celui-ci

à mieux se pourvoir devant le juge du fond, - A défaut, - Débouter Monsieur [T] [G] de sa demande formée au titre des frais d’expertise, qui fait double emploi avec la demande de provision ad litem

Il conclut également au rejet des demandes de provisions ad litem et, subsidiairement, à leur réduction à de plus justes proportions, ainsi qu'au rejet des demandes au titre de l'article 700 du code de