AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), que Shimon X... a été reconnu atteint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le premier tour des élections des comités d'établissements direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les demandeurs au pourvoi, salariés de l'ALEFPA, ont été licenciés pour motif économique le

syndicat FEC-FO irrecevable dans toutes ses demandes sans distinction, quand le syndicat FEC-FO formulait dans le dispositif de ses conclusions d'appel une demande chiffrée en paiement de dommages-intérêts

tendant à voir reconnaître la discrimination salariale dont elle a été la victime et de la débouter de sa demande indemnitaire au titre du préjudice de carrière et de ses demandes tendant à voir fixer

Y... étant nommé liquidateur ; que par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 janvier 2006, demeurée sans réponse, les bailleurs ont demandé au liquidateur de prendre position sur

François B..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° P 94-11.819 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi

Le 20 septembre suivant, l'autorité administrative a refusé d'homologuer cette convention pour non-respect du délai de rétractation et mention d'une date de rupture antérieure à la fin du délai d'instruction

avec un exposé des moyens et l'indication des pièces sur lesquels la demande est fondée ; qu'en l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association CILR, dont le siège est ... la Réunion, en cassation

Chapelle et la non-participation des vendeurs de cette société aux stages et réunions organisés par les fabricants, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la société Y... avait refusé avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[D] [B] le même jour ayant : - déclaré recevable la demande d'annulation du placement en rétention administrative - dit que la demande d'annulation du placement en rétention de M.

d'acte est susceptible de recours lorsqu'elle est entachée d'excès de pouvoir ; qu'en énonçant, pour refuser de saisir la chambre de l'instruction de l'appel interjeté par M.

Daniel Z... a demandé à M.

X... a refusé de s'en acquitter ; que l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ses honoraires ; Attendu que, pour accueillir cette demande et fixer les honoraires à une