de dommages et intérêts pour harcèlement moral, DEBOUTE Monsieur [P] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, DEBOUTE Monsieur [P] [Y] de ses demandes

[C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * débouté M. [C] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; * débouté M.

Le jugement entrepris qui a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts sera confirmé. Sur les dépens de l'instance et les frais irrépétibles M.

N... a été déféré le 31 janvier 2018 devant M. le procureur de la République dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour avoir à Paris, le 21 novembre 2017, commis une atteinte sexuelle

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur X... à l'encontre de la société BNP Paribas Lease Group ; AUX MOTIFS QUE la demande

La demande en dommages et intérêts présentée à ce titre par M. [J] doit, ainsi, être rejetée.

La demande de ce dernier doit être rejetée et le jugement infirmé sur ce point. 2) Les demandes de dommages-intérêts.

[Z] a régulièrement porté l'affaire devant la Cour.

Les sociétés ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande de dommages-intérêts contre Mme [B], en réparation de leur préjudice matériel résultant des détournements commis à leur détriment

Louis Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la copropriété Le Marly, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme X..., Mme Z... et Mme A... irrecevables en leur demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant de la demande de dommages et intérêts

SUR CE - Sur la faute : La Scp de notaires conteste toute faute alors qu'elle a intégré les conditions suspensives à la demande expresse des parties exprimée devant elle ; M.

- sur la demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de M et Mme S....

en réparation de leur préjudice moral, - leur donner acte de ce qu'ils acceptent de financer la reconstruction du muret à hauteur de 385 euros, - rejeter la demande de dommages-intérêts des époux [

liées à la rupture du contrat de travail ainsi que d'une demande de dommages-intérêts en indemnisation de faits de harcèlement moral dont elle affirmait avoir été victime de la part de M.

Sur la demande de dommages intérêts pour procédure abusive Il résulte des articles 1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile, qu'une partie ne peut engager sa responsabilité pour avoir

[W] n'avait pas précédemment formé de demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'absence de visite de reprise, - sursis à statuer sur la demande de dommages et intérêts de Mme [L] sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code