AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Siméon X..., aux droits desquels

CHAUVIN, président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° R 18-11.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Y..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de celui-ci, en annulation de cette cession pour dol ou erreur ; que le liquidateur a formé une demande reconventionnelle en paiement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4, alinéa 1, et 16 du nouveau Code de procédure civile

Y... a demandé reconventionnellement une indemnité pour rupture sans aucun préavis du contrat et, en outre, qu'interdiction soit faite à M.

X..., lequel a reconventionnellement formé à l'encontre de cette dernière une demande en déchéance du droit aux intérêts conventionnels et une demande en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande reconventionnelle de la Société TECHNI-THERM en paiement d'une somme de 396 806,74 euros ;

[D] ; . débouté le Cabinet [H] de sa demande reconventionnelle ; . condamné M. [D] aux dépens de l'instance. Par déclaration électronique adressée au greffe le 27 juin 2023, M.

Z... et son assureur, les Assurances générales de France ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maaldie de Tourcoing et la caisse primaire d'assurance

du 29 octobre 2025 sauf en ce qu'elle a rejeté les demandes reconventionnelles de M.

Invoquant des non-conformités des bureaux livrés, la société A.

indemnitaires dirigées contre LICENCE HM ; En conséquence, * Rejeter intégralement les demandes, fins et conclusions de la société CHRISTOPHE [Y], A TITRE RECONVENTIONNEL, Faire droit aux demandes

au tribunal de commerce de Morlaix de condamner le GIE Sofrexoeuf à lui payer sur la base de 0,02 franc des commissions restées impayées, le GIE a demandé reconventionnellement l'annulation de la convention

A titre reconventionnel, la société Addhoc a demandé réparation du préjudice résultant du maintien du nom de MM. P... et T... sur le site internet de la société Degest.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu que, faisant valoir qu'elle avait consenti à Mme X... une ouverture

Sur la demande reconventionnelle de la société BANA Aux termes de l'article 2052, la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même

Y... et la société Financière DP en paiement du solde du prix de cession ; que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en paiement de diverses sommes d'argent en se fondant sur la clause de garantie

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à la clause de non-concurrence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Nanterre, représentée par son maire en

reconventionnellement, devant la cour d'appel, la condamnation de la banque à lui rembourser le montant d'un troisième effet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société GVS fait grief à l'arrêt