Son salaire brut moyen mensuel au regard des trois derniers mois travaillés s'élevait, selon le salarié, à la somme de 8434,01euros, celui au regard des 12derniers mois, à la somme de 5911,58euros.

[B] [J] et [X] [C] épouse [J], en sus de la somme de 41'070,64 euros destinée à la construction dudit mur, ont obtenu la somme de 9'944,74 euros selon l'évaluation proposée par le devis établi par la société

Selon convention d'études du 13 février 2013, la société Seturec Architecture s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour les phases de conception technique, la réalisation du chantier, incluant

qui suit selon laquelle il indique 'je me dois d'avoir une réserve sur ce qui se fait avec' signifie que la société Optima a un devoir de réserve dans son éventuelle critique, ce que confirme la phrase

La valeur maximale du coefficient est fixée par décret dans la limite de la somme des taux des cotisations et de la contribution mentionnées au I du présent article, sous réserve de la dernière phrase

Il est renvoyé à une clause du contrat ou au document mentionné au dernier alinéa de l'article A 132-6 pour le détail de ces derniers frais, et l'encadré le précise.

Par deux ordonnances du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée dans chacune de ces instances, en dernier lieu, au 28 octobre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

[J], afin que ce dernier assure la transition managériale de X-Média.

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 29 avril 2024, Mme [I] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : Déclarer ses demandes

phrase du troisième alinéa de l'article L. 3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3122-2, au premier alinéa de l'article L. 3122-3 et à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde

, ces derniers indiquant que : «Tout d'abord depuis presque trois semaines, le comportement de [I], envers nous les stagiaires précisément est devenu mal et déplacé ou à la rigueur inadmissible car cela

qu'il s'agissait de meubles communs avec [T] [WD], propre à [S] [P], ou acquis par ce dernier et Mme [X] [TD], de sa demande tendant à ce que le notaire ait pour mission de désigner un expert afin d'évaluer

Son salaire brut moyen mensuel, au regard des trois derniers mois travaillés, s'élevait, selon cette dernière, à la somme de 5 695,38 euros, celui au regard des 12 derniers mois, à la somme de 4 675,37

elle qui avait recherché ces relations ; que, contrairement à ce qu'affirme le mémoire de la partie civile, la seule vulnérabilité de la victime, même apparente n'est pas constitutive du viol puisque, selon

Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 11 avril 2023.

Y... et Z..., que les moyens mis à la disposition de ce dernier lui auraient permis de constituer sa propre clientèle, la cour d'appel a statué par motifs inopérants et méconnu l'article 1134 du code civil

Dans ses dernières écritures la société produit toutefois l'accusé de réception postal signé le 17 mai 2021 par le préposé de l'agence postale de l'armée de l'air à Tours.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

TTC pour le raccordement de l'alimentation de secours.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, Circles Group demande à la cour, au visa des articles 1310 du code civil et L. 113-1 alinéa 1 du code des assurances, de