Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Bourgeot, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Brissier, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, M.

Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 18/00646) rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin

, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE MARNE INTIMES : GAEC DES GOUTTES BASSES dont le siège social est 52240 BREUVANNES représentée par la SCP BOURGEON

Ce droit s'exercera sous les conditions suivantes : -1) le vendeur jouira personnellement de ce droit sans pouvoir changer de destination du bien, en l'habitant bourgeoisement sans pouvoir céder ce droit

A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Bourgois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du

G. 03 / 01322) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 14 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2005 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, M.