Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Laudren et Cie, société anonyme dont le siège social

, des qualités du gérant de la société, et non au regard du seul objet social de cette société, la cour d'appel a violé les articles 1604 et 2224 du code civil ; 3°/ que le caractère apparent d'un défaut

et d'un loyer pour l'avenir, entrait bien au contraire dans l'objet de la société, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1836 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-18.649 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

déclaré coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir du 16 février 1997 à juillet 1998, fait des biens de celle-ci un usage contraire à ses intérêts, en versant à la société Elodie, dans laquelle il était

, DU 12 JUIN 2024 1°/ la société Data In Motion, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société R&D, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Manufrance, demeurant ..., 8°/ M.

que la société ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale ; que de même, dès ses premières conclusions de première instance, la Caisse a soutenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Télématic, qui exploite trois magasins d'ameublement d'électro-ménager

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clinique nouvelle du Forez, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ... en Jarez,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers thermoformage et dérivés (ATD), dont le siège est ..., en

, un arrêt irrévocable rendu par une cour d'appel a déclaré cette opposition irrecevable ; que la société a par ailleurs saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'annulation de la mise en demeure

en application des dispositions de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale, que le poste mis à disposition par la société ne permettait pas d'effectuer des traitements automatisés des allègements

société DTB qu'aucune activité n'était conservée à l'ancien siège de cette société à compter de la date du 31 janvier 1994 et que dans la mesure où ces éléments concordants impliquaient nécessairement

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les dispositions du Code de la mutualité s'imposent aux organismes de sécurité sociale pour toutes les règles ayant trait