rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé, à la suite de la chute d'un câble électrique

date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, infractions au code de la santé publique et mise en danger de la vie

de la cuisine, installation à hauteur convenable du tableau électrique.

Par ailleurs, il allègue que le fait d’avoir été déchu de son mandat pour pouvoir poursuivre son activité professionnelle a constitué une ingérence injustifiable dans sa vie privée et professionnelle et

24 et 25 juin 2025 pour la désignation des représentants des personnels et des usagers au conseil d’administration (CA), à la commission de recherche (CR) et à la commission de la formation et de la vie

Il a notamment réfuté devoir 528 euros au titre des frais de remise en l'état du réseau électrique précisant que l'état des lieux d'entrée n'avait jamais été communiqué.

aucun trouble à la tranquillité publique n'existe, le groupe d'occupants étant calme et installé à une distance significative des habitations de la commune ; c) le caractère illicite des branchements électriques

les listes est nouveau en appel et, comme tel, irrecevable ; Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, que si le maire sortant a adressé le 9 mars 1989 aux électeurs

, ni exécuté les travaux prescrits par la dernière vérification effectuée en 1982, ni coupé le courant électrique force après la fermeture des ateliers ; Attendu que la SEPH fait grief à l'arrêt attaqué

distribuées aux électeurs pour qu'ils y indiquent de manière manuscrite leur choix ; qu'il était donc possible de connaître précisément le sens du vote des électeurs ayant utilisé des bulletins pré-imprimés

Les 26, 27 et 28 juillet 2017, les acquéreurs, invoquant l'existence d'irrégularités affectant le bon de commande, de manoeuvres dolosives ayant vicié leur consentement et de divers désordres, ont assigné

* les installations n'ont pas été jugées conformes aux normes de sécurité dès 2011 qui avaient imposé l'absence de feu vif sur la plage arrière et l'utilisation seulement de plaques électriques.

facture du 29 décembre 2023, M. et Mme [K] ont acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle Talisman, immatriculé [Immatriculation 9], auprès de la SARL VPG Autos, exerçant sous l’enseigne Via

QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L.513-5 "LES PRUD'HOMMES SALARIES SONT ELUS, PAR SECTION, PAR LES ELECTEURS SALARIES INSCRITS DANS CHAQUE SECTION ET REUNIS DANS DES ASSEMBLEES DISTINCTES DE

: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE LES MALFACONS AFFECTANT LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "LES FRANCHISES" A

Y... selon lesquelles le transport des urnes au bureau centralisateur aurait été soustrait au contrôle des électeurs, ne peuvent être tenues pour établies ; Considérant que les décisions prises par le

deuxième tour du scrutin organisé pour le renouvellement du conseil municipal de Vitry-le-François, un tract de caractère raciste contenant des imputations injurieuses mettant en cause l'honnêteté et la vie

communicants ; - le déploiement des compteurs " Linky " ne porte pas atteinte au respect de la vie privée de ses utilisateurs ; - la décision méconnait les articles L. 341-4 et R. 341-4 et suivants