2020 au 31 janvier 2024, justifiant l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

centre de services partagés de la direction des ressources humaines de l’AP-HP une demande de mise à la retraite anticipée à compter du 1er juin 2023, en se prévalant de sa situation de parent d’un enfant

Par courrier du 20 juillet 2018, Monsieur [A] sollicitait auprès de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée par cette dernière

Il soutient que : - il a bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et sa fille détient une carte mobilité mention " priorité " valable jusqu'au 24 novembre 2024 ; - l'état de santé

Dans ces conditions et compte tenu de sa nature, l'ONIAM est fondé à demander à ce que soit déduite de la somme de 10 998 euros le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé perçue par la

L’article L. 112-2 de ce code prévoit qu’afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant handicapé se voit proposer un projet personnalisé de formation, l’article L. 351-1 du même

L'article L. 112-2 de ce code prévoit qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant handicapé se voit proposer un projet personnalisé de formation, l'article L. 351-1 du même

Mme D soutient ne pas se sentir en sécurité au Portugal où vit une forte communauté angolaise et où elle craint que la famille de son mari s'en prenne à son enfant handicapé, considéré comme un enfant

que s'ils sont liés à une hospitalisation ou à un traitement prescrit à des malades atteints d'une affection de longue durée ; que les transports entre la maison d'accueil spécialisée qui héberge un enfant

L’article L. 112-2 de ce code prévoit qu’afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant handicapé se voit proposer un projet personnalisé de formation, l’article L. 351-1 du même

L’article L. 112-2 de ce code prévoit qu’afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant handicapé se voit proposer un projet personnalisé de formation, l’article L. 351-1 du même

(CDAPH) a rejeté sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

(CDAPH) lui a attribuée le complément 2 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : l'état de santé de son enfant handicapée née en 2019 nécessite un traitement médical régulier, elle est accompagnée de son époux et de leur deuxième

soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle s’occupe de son fils suivi médicalement, qu’elle ne peut bénéficier des allocations familiales, ni de l’allocation d’éducation d’enfant

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'éducation : " Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

(CDAPH) de la Seine-Maritime attribuant à son fils l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en ce qu'elle refuse de lui attribuer le complément de cette allocation.

Elle demande aussi le réexamen du refus de lui attribuer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'éducation : " Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires