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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
642bbfe5d49e0104f58f01c3
3 avril 2023
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
a échoué une première fois à l'appel à candidature sur le poste de 'gestionnaire d'applications informatiques' pour être retenu sur le poste de 'gestionnaire d'application pilotage', après avis et entretien
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Un simple report des entretiens avec le personnel est justifié par le fait que Madame [W] a pris ses fonctions le 5 avril 2023 ; le 12 avril 2023, BY [X] a, elle seule, décidé d'intervenir pour GROUPE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
rendez-vous a eu lieu le 20 juillet 2012 pour l'entretien annuel avec le salarié ; que M.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
Elle reproche également à l'employeur l'absence d'enquête postérieurement aux entretiens préalables des salariés afin de vérifier leurs dires, et à ce titre le compte rendu de Mme [CT] est insuffisant,
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
d'un salarié.
60325132ee626586da831648
27 février 2018
C'est pourquoi la société, par lettre du 24 mars, le convoquait à nouveau pour un entretien préalable fixé au 5 avril, mais eu égard aux congés du salarié, cet entretien était reporté au 18 avril 2016.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires et l'organisation une fois par an d'un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0252
9 octobre 2025
Ce document est rempli par le salarié sous la responsabilité de l'employeur ; - l'organisation une fois par an d'un entretien avec le salarié afin de discuter de l'organisation du travail, de l'articulation
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
[M] disposant des compétences informatiques supérieures à celles du technicien soit par des prestataires extérieurs( pièces 30 et 31) - les entretiens annuels du salarié établis par M.
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b21
24 avril 2024
La cour relève ensuite que l'employeur ne justifie pas avoir tenu un entretien avec le salarié pour invoquer la compabilité de sa charge de travail et de sa vie personnelle alors qu'il ne discute pas que
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
Par courrier du 29 août 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, entretien qui s'est déroulé le 10 septembre 2019
626cd30bbd20aa057d9f3839
29 avril 2022
du salarié.'
CHAMBRE SOCIALE A
635a217cc549ea05a7cd2c28
26 octobre 2022
pu être le cas pour d'autres situations individuelles au cours des derniers mois et qu'il a été surpris et blessé d'avoir été prévenu de cette décision, en dernier, le 14 janvier, une heure avant l'entretien
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
Après le départ des salariés, vous avez indiqué à Madame [SX] [XD], en présence de Monsieur [I], ne jamais avoir réalisé d'entretiens professionnels avec vos salariés précisant même selon vos termes «
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
à la salariée, et la personne ayant assisté l'employeur lors de l'entretien préalable, ayant un lien de parenté avec la directrice, n'était pas encore salariée de la structure ; - à l'occasion de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
d'administration pour les dépenses supérieures à 4 000 euros ainsi que l'accord du bureau pour tout mouvement de personnel outre la présence d'un administrateur aux entretiens avec les salariés.
6528dfcaaaebb88318fda861
du salarié'.
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
[R] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 26 janvier suivant; le salarié ne s'y présentera pas ; - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02509
30 novembre 2017
préalable à une mesure de licenciement fixé au 11 février suivant ; que le 1er mars 2013, elle a adhéré un contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable
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