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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/04984 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNQB Epoux
3ème Ch.section B
65b16651b9f94e98465105b6
19 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 19 Janvier 2024 N° RG 22/01572 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQYY Epoux
65b16652b9f94e98465107a2
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 19 Janvier 2024 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSQC Epoux
65b7fd95858823c56e0d59be
25 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUB Epoux
civ1
60794bba9ba5988459c43cc8
10 mai 1978
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LES EPOUX X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100495
13 mai 2015
... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 2 et 10 octobre 2008, en laissant trois enfants, Bertrand, Mathilde, épouse
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4b072c53c9d62b87e9
7 janvier 2025
de son épouse.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305741_20231219
19 décembre 2023
B A et Mme E D, épouse A, ressortissants albanais, sont entrés en France en mars 2020.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100905
20 octobre 2010
X..., épouse Y..., Rahim X..., M. Farhad X... et Mme F... X..., épouse Z... ; que M.
607943329ba5988459c4179b
22 octobre 1974
NULLITE , POUR VIOLATION DE L'ARTICLE 215 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PAR LESQUELLES SON DEFUNT MARI A LEGUE A SON FRERE, RENE Y..., LA PROPRIETE DE L'APPARTEMENT DANS LEQUEL LES DEUX EPOUX
ECLI:FR:CCASS:2019:C110431
11 juillet 2019
K..., épouse G...
cr
613726a2cd58014677427368
29 novembre 2006
A..., épouse X..., s'effondrait en pleurs en disant "Je n'aurais jamais pensé qu'il recommence ce qu'il t'avait fait !"
évrier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Jacques Y
6137262ccd580146774237dd
14 novembre 2002
ne relève qu'un montant de 16 605 francs ; qu'enfin, concernant les frais de séjour aux USA, il apparaît qu'à la date à laquelle cette opération a été organisée, elle ne présentait pas de caractère étranger
61372641cd58014677424283
9 juillet 2003
et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que Pierre X... a déclaré qu'il était étranger
été que partiellement réalisées, ont porté plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01397
20 juin 2017
Moindje G..., Mme Fatouma B..., épouse G..., Mmes Fatima G... et H... I... C... ; que, sur la peine, il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M.
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c2d
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7G-GFCC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [O] [Y] [E] épouse
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715
15 mai 2007
René X... a entraîné le placement de ce dernier sous curatelle, son épouse désignée en qualité de curatrice ; que le 27 octobre 1991, l'assureur de M.
61372560cd5801467741d2c6
25 juin 1996
concernant la seule réception de sommes indues par un dépositaire de l'autorité publique ; que la cour d'appel, qui ne constate pas que Jean-Claude Y... ait été en mesure de se défendre sur les faits étrangers
ECLI:FR:CCASS:2014:C101058
24 septembre 2014
X...a assigné son épouse en nullité de mariage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100881
12 septembre 2012
X... qui, à l'époque, ne se trouvait pas dans une situation économique plus favorable que celle de sa future épouse, professeur dans l'enseignement secondaire ; que si l'apport personnel de 40. 000 F a
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