AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69d8992acdc6046d47bc5cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] produit une expertise en écritures à titre privée réalisée le 21 mai 2025 par Mme [K] [V], expert en écritures près la cour d'appel de Paris, agréée par la Cour de cassation, qui conclut que : '
Source officiellePage 59 sur 1875
DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable
22/10/2013
Voir →
AUDIT EXPERT en liquidation amiable
19/05/2013
Voir →
AUDIT EXPERT en liquidation amiable
19/05/2013
Voir →
DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable
23/12/2012
Voir →
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et début septembre 2022, la société Ets Dugast a demandé à la société Alma car la restitution du véhicule prêté et d'indiquer si elle l'autorisait à réaliser les travaux réparatoires préconisés par l'expert
Source officielle