SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), qu'engagé à compter du 1er juin 1992 en qualité de responsable de magasin par la société Alpes Agri

confiée à Monsieur [W], expert agréé, en vue de l'estimation de l'indemnité d''éviction compensatrice du préjudice résultant de la perte du fonds de commerce, - dit que le montant de l'indemnité d'occupation

X... fait valoir oralement qu'il accepte la décision et qu'il s'en remet à l'appréciation de la Commission sur l'organisation d'une expertise judiciaire, tout en confirmant que les documents comptables

[O], expert-comptable, lequel a rendu son rapport le 12 décembre 2018.

de tous documents comptables, financiers et fiscaux dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige réunir tous éléments d'appréciation

En l'espèce, devant la cour la SARL RCPI AGRO produit une attestation du 11 février 2025 de son expert-comptable, M.

comptable, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Les requérants étaient des fonctionnaires du corps des commissaires aux comptes (Σώμα Ορκωτών Λογιστών), lequel fut remplacé en 1991 par le corps des comptables agrées dans le but de libéraliser la profession

de l’année en cours de sorte que leur demande de communication d’éléments comptables n’entre pas dans le champ d’application de l’article 2224 du code civil.

Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony

[T] [Y] n'ayant pas obtenu le diplôme d'expert comptable, la condition requise par l'assemblée générale pour sa nomination en tant qu'administrateur n'a pu être remplie.

LA CLIENTELE DU CABINET DE COMPTABLE AGREE EXPLOITE DE SON VIVANT PAR SON MARI, SANS QUE CETTE CESSION, QUI N'EST PAS CONTESTEE, AIT FAIT L'OBJET D'UN ACTE ECRIT; QUE SOUTENANT QUE LE PRIX AVAIT ETE

les bases d'imposition, nonçaient suffisamment les motifs des redressements envisagés ; qu'elles ont, dès lors, interrompu le délai de répétition prévu à l'article 1966 du code, délai qui n'était pas expiré

(...) ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre, d'une association de gestion et de comptabilité ou d'une succursale d'expertise comptable, autorisé

I I. - L'excédent brut d'exploitation coûts fixes est calculé ou vérifié, pour la période éligible, par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes, tiers de confiance, à partir du grand livre

LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'AGREMENT : CONSIDERANT QUE LES CENTRES DE GESTION DONT LA CREATION EST PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 27 DECEMBRE 1974 SONT AGREES

Le Protocole prévoyait initialement que le Bilan d'acquisition serait établi par le cabinet KPMG, expert comptable qui assurait le commissariat aux comptes de la société EUROPA SCA EXPRESS.

initiales erronées du comptable agréé, M.

La mission expert-comptable consiste expressément à traiter les données comptables du cabinet, et à établir les déclarations professionnelles, ainsi que les états complémentaires, dans le respect de la

comptable employés selon un contrat à durée déterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation s'ils justifient avoir travaillé pendant quatre mois au cours des douze derniers mois précédent