Une liste est jointe à la facture qui précise les noms des salariés bénéficiaires au nombre de 54.

raison d' une plainte avec constitution de partie civile déposée par Philippe A... contre Lesley Y... à laquelle il faisait grief d' avoir dissimulé certaines circonstances à l' expert et produit une fausse

nécessaires pour qu’ils puissent percevoir la prime CEE et enfin en produisant une fausse facture.

    Le 21 novembre 1989, le requérant déposa une plainte avec constitution de partie civile visant le président directeur général de la société I., des chefs de faux et usage de faux en écritures

un redressement fiscal concernant, au titre des années 2003 et 2004, tant ses revenus que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec l’ajout de pénalités, outre une amende de 50% pour des montants facturés

déclarée en avoir dans le système informatique, mais payée en liquide par les clients, puis récupérée par la salariée ou son conjoint ; - que l'appelante a également détourné des fonds en établissant de fausses

contrats de qualification, sachant que les formations n'étaient pas assurées dans leur intégralité mais donnaient lieu cependant à l'émission de fausses factures et à des paiements indus, - recelé la

procédure d'imposition d'irrégularité en appliquant la procédure d'évaluation d'office prévue par l'article L. 73 du livre des procédures fiscales sans lui avoir adressé de mise en demeure préalable, faute

Il estime que la banque a payé sur le fondement de factures qu'il n'avait pas approuvées ou de faux chèques pour un montant de 69 923 euros.

d'avoirs en 2002 d'un montant respectif de 2 286, 74 euros (facture Coala), 3 050 euros (facture Sportfive) et 9 150 euros (facture Micropole) et à une comptabilisation par erreur sur l'exercice 2001,

. sur les virements frauduleux La SCI [1] sollicite une indemnité de 2.200€ de ce chef soutenant que Monsieur [U] a détourné cette somme au mois d'octobre 2022 au profit de la SARL [2] usant d'une fausse

de la fourniture d'une prestation de montage d'une cuisine auprès d'un auto-entrepreneur non référencé par BUT avec une tentative de dissimulation de cette opération, pour avoir tenté d'obtenir une fausse

purement déclaratif qui précise expressément que les mentions apposées n'engagent que le déclarant, le contrôle des conditions d'application du régime de T.V.A n'étant que sommaire et fonction des fausses

projet selon la SCI Elma, et, d'autre part, le non-paiement du solde de facturation (les factures n°150.214 du 28 février 2014 de 11.117,30 € TTC pour des travaux de réalisation d'un balcon au 2ème étage

Roland Y... une faute de diligence et de vigilance, uniquement fondée sur ses fonctions de co-gérant, et sans caractériser la dite faute ; Attendu qu'ainsi, par réformation de la décision déférée, la

diligences ainsi facturées.

et usage de faux au titre des fausses factures établies en 2006, 2007 et 2008.

l'espèce, sur la période considérée, son incidence a donc été marginale, non de nature, par conséquent, à justifier une sanction personnelle ; que le seul grief sérieux tient donc ici à l'existence de fausses

Il invoque la nature économique et financière de l'affaire relative à une vaste escroquerie réalisée au moyen de fausses factures au détriment de nombreux établissements financiers et mettant en cause

Huvig, suspecté d'avoir commis une fraude fiscale par usage de fausses factures.