débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, R37, R233-1 du Code de la route

(Puy-de-Dôme), 3 / de la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC), faisant fonctions et assimilés des chemins de fer, dont le siège est ...

Mérignac (Gironde), résidence Le Clos d'Arlac, immeuble III, appartement 61, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Roger

Pour les performances: - Moteur capable de rouler tous les jours [...] en région parisienne avec de bonnes performances (120/140 ch), - Boîte de vitesse qui va avec le moteur [...]

a effectué en l'espèce un transport au mépris de la réglementation en faisant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser en fonction des autorisations dont il est

et F... ont terminé la soirée du 7 septembre 1999 au bar "La Cahute" à Tours ; que, dans une autre salle, se trouvait un groupe d'une vingtaine de jeunes faisant partie des gens du voyage, venus fêter

L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT A LIPINSKI SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, CIRCULANT A UNE ALLURE NORMALE, EN FEUX

avant gauche, Jean-Claude Y... a garé sa voiture sur la partie gauche de la route, tous feux éteints, et a entrepris le changement de roue avec l'aide de M.

que du réservoir à carburant ; que le feu s'est ensuite propagé à tout l'arrière du véhicule ainsi qu'à l'habitacle, seul le compartiment moteur étant préservé ; que c'est à M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, des articles R. 11-1 et R. 23 du Code de la route

balistique que les 4 tirs dont le premier celui mortel ont été initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé

occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation, n'a pu intervenir que lors de la seconde chute, lorsque les deux hommes ont simultanément roulé au sol dans une action réciproque, ce dont il se

de gros calibre au sortir de son véhicule BMW devant son domicile à Aubignan, et après que le portail d'accès à celui-ci ait été préalablement immobilisé par du fil de fer.

Il fait valoir que : - sortant du péage et respectant le code de la route, il a accéléré en toute sécurité en prenant toutes les précautions d'usage requises par le code de la route à savoir, contrôle

sur le transport des matières dangereuses dispose que sera punie des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui aura transporté ou fait transporter par chemin de fer

également comme la route Rostov-Bakou, ou la route «   Kavkaz   ».

Compte-tenu des circonstances alléguées de l’accident de la route de M.

et impose que les indications données par les balises réglementant la priorité s'effacent devant les indications des feux de signalisation, qu'il s'agisse aussi bien de feux fixes que de feux clignotants

condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits d'homicide et de blessures involontaires, à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route