sur la propriété sise [Adresse 9] pour achever les travaux de couverture et le ravalement du pignon de son fond avec les caractéristiques suivantes : Montage de l'échafaudage d'une durée de 7 jours maximum

d'anguilles d'une longueur maximale inférieure à 12 cm qu'il est permis de pêcher peut intégralement être affectée à une fin autre que le repeuplement et que les anguilles d'une longueur maximale inférieure

de 48 heures et une durée mensuelle maximale de 208 heures.

Bien qu'elle ait été avertie de la fixation du délai de clôture d'instruction au 3 février 2020, elle n'a formulé aucune observation antérieurement à cette date.

Par actes du 15 juillet 2020, les demanderesses ont fait assigner le liquidateur judiciaire de la société [S] aux fins d'intervention forcée et de fixation au passif de leurs créances.

2024 la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable et a imposé le 11 juillet 2024, la mise en oeuvre d'un plan de règlement de son passif à raison de 84 mensualités d'un montant maximal

Paris dans son ordonnance du 25 janvier 2022 pour un montant de 9.200 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 25 janvier 2022 pour un montant de 9.200 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 25 janvier 2022 pour un montant de 9.200 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 8 mars 2022 pour un montant de 6.200 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 25 janvier 2022 pour un montant de 9.300 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 8 mars 2022 pour un montant de 6.100 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

Paris dans son ordonnance du 25 janvier 2022 pour un montant de 9.200 euros, la condamnation de la société FONCIA PARIS RIVE DROITE à lui payer la somme de 500 euros au titre des dommages-intérêts, la fixation

une des Parties Contractantes peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d'un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pendant une période de trois mois au maximum

B A et autres, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler la délibération du 11 août 2021 du conseil municipal de la commune de Viviers portant fixation du taux d'indemnité

: 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2004 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande tendant à la fixation

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de président, Assistée de Célia MAXIMIN

désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Assistée de Célia MAXIMIN