(D 17) ; que le 16 août 2007 à 18 heures 30, le gardien de la paix M.

[U], gardien d'immeuble, atteste qu'aucun commissaire de justice n'a cherché à le joindre pour lui demander l'adresse ou les coordonnées de M.

Il précisa cependant ne pas pouvoir reconnaître les gardiens responsables puisque les détenus étaient obligés de garder la tête baissée lorsqu'ils étaient en relation avec des gardiens.

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des explications données par les "gardiens de la Gardiole" que la décharge est à moins de 1,29 kilomètre de Fabrègues, que la nature des déchets à traiter est floue, qu'un

au cours de laquelle a notamment été adoptée la résolution n°18 relative à l’approbation de la répartition en charges spéciales des frais de personnel et d’entretien de la loge liés à la fonction de gardien

sera donc rejetée ; Sur la troisième exception de nullité, il résulte du procès-verbal "notification d'une décision de placement en rétention administrative", daté du 29 novembre 2007, à 13h40, et

et le 3° du VII de l'annexe du décret du 26 août 1987 ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'association au titre des frais d'abonnement des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens

brigade garde-côtes, et, après une visite sommaire, dirigé sur le bureau des Douanes de Brest, où il a été fouillé de manière plus approfondie ; que les recherches, qui se sont poursuivies toute la nuit

BSL [Localité 4] entreprise privée de gardiennage et de sécurité de ses demandes reconventionnelles ; - condamne la S.A.S BSL [Localité 4] entreprise privée de gardiennage et de sécurité aux dépens ;

TERMES DE L'ARTICLE 106 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE A LA CAUSE, L'OMISSION OU L'INEXACTITUDE D'UNE MENSION DESTINEE A ETABLIR LA REGULARITE D'UN JUGEMENT NE PEUT ENTRAINER LA NULLITE

de l'enquête, qu'un entrepôt de 93,23 m avait été transformé en habitation, que dans le devis de la société "les chantiers Saint Roch" il est indiqué que les travaux portent sur une future maison de gardien

contestable, le juge statuant en référé peut accorder une provision au créancier ; que la victime d'un accident de la circulation ne peut se voir opposer le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien

En se déterminant ainsi, sans caractériser la volonté de nuire du salarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Z... s'était immobilisée la nuit au milieu d'une route à grande circulation, retient que M. Y... avait été heurté au moment ou M.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

maintien en zone d'attente court à compter de la décision administrative de placement dans cette zone, il appartient au juge judiciaire, saisi par l'autorité administrative, de se prononcer, comme gardien

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 17 juin 1996), d'avoir constaté la nullité