X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés le 22 mars 1971 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision divers lots d'un immeuble en copropriété ; que, par jugement du 12 mars 1997, un

Theresia invoquent l'inexécution de l'arrêt attaqué qui a ordonné à la société civile immobilière Cortis la remise dans leur état d'origine de locaux d'habitation lui appartenant, situés en terrasse d'un immeuble

en copropriété sis [Adresse 3], - ordonner en conséquence son expulsion immédiate et celle de tous occupants de son chef du box n°18 comespondant au lot n°287 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse

Bruno Y..., à la suite du décès de celle-ci, propriétaires d'un appartement, au premier étage d'un immeuble en copropriété, ont assigné Mme X..., en réparation des dégâts provoqués par les travaux qu'elle

été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n°114, sis [Adresse 5], dans un immeuble

X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires "Villa Horizon" en annulation de la décision n° 5 de l'assemblée générale du 2 juillet 1998

l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1999), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2006), que par acte du 7 juillet 1995, la société anonyme Skap, marchand de biens, a vendu aux époux X... le lot numéro un d'un immeuble

X..., qui a acquis le 8 janvier 1999 un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 74 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne en remboursement d'un trop versé

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 10 octobre 1985) que Mlle X... est, depuis janvier 1980, locataire de locaux commerciaux dépendant d'un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 octobre 1986), que, propriétaire de lots dépendant d'un immeuble

représentant de l'ensemble des copropriétaires de la Villa Marie Renée, a fait valoir en leur nom des observations auprès de commissaire-enquêteur sur l'emprise portant sur des parties communes de l'immeuble

[L] [I] Monsieur [I] [L] est propriétaire des lots n° 6 et 12 au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 1] (56).

Jean-Marc Z... sont propriétaires des lots 58 et 82 dans un immeuble en copropriété situé... dans le 8ème arrondissement de Paris portant sur un appartement et une cave ainsi que d'un emplacement couvert

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 27 octobre 2019, Global Tang est devenu propriétaire d'un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mars 2001, [O] [U] veuve [W] aux droits de laquelle vient [M] [W], a donné à bail commercial à la SARL JAURE un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu que la société Shopping vidéo, locataire, au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, d'un lot à usage commercial, appartenant à Mmes X... et Y..., fait grief à l'arrêt

l'action est reconnue fondée, procéder à une nouvelle répartition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2002), que Mme X... a acquis, par acte du 10 septembre 1980, dans un immeuble

et droits réels immobiliers, situés sur le territoire de la commune de [Adresse 7], cadastrés [Localité 8] 803 A n° [Cadastre 3], constitués des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 , 9, 10 d'un immeuble en copropriété

assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fanny MEYNADIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [O] est propriétaire des lots n°93 et 2189 au sein de l’immeuble