B a mis son logement en location au profit de Mme E. A compter de l'année 2019, l'ensemble immobilier, dénommé la tour Oberürsel, a fait l'objet de plusieurs arrêtés de mise en sécurité.

°) d’annuler les arrêtés du 20 janvier 2026 par lesquels la préfète du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction

Sur les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour : 6.

En outre, le bail de location produit à cette même fin au 12 rue Saint François de Paule à Nice (06300) n'est signé que par le seul bailleur.

Le Port [Localité 1] ' [Localité 3] ayant pour activité la location et la location bail d'articles de loisirs de et sport dont le siège social est [Adresse 4] ' [Localité 3] immatriculé au registre du

destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de janvier 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : / 1° Leur activité principale a fait l'objet d'une interdiction

L B, avait confié, en 1997, l'exploitation de l'hôtel, par un contrat de location-gérance. A la date du 8 décembre 2020, ils étaient tous les deux décédés, M. L B en 2003 et M.

l'acquéreur ni d'information relative à la levée de l'option et souverainement retenu qu'il n'y avait pas d'interdépendance des relations entre le bailleur et la société Alizé bungalows quant à la location

[J] [G] qui a commis une faute en conduisant un véhicule de location sans en avoir été autorisé par le contrat de location et sans être titulaire du permis de conduire.

jurisprudence en la matière, que la bailleresse a donné son accord tacite à la sous-location, Constater de surcroît qu'au jour de la délivrance du congé du 27 décembre 2012, il n'y avait plus de sous-location

Par avenant au contrat de location du même jour, les parties sont convenues de la location accessoire de l'emplacement n° 4 du parking du même immeuble, pour un loyer mensuel de 64,19 euros.

et la location bail ; La société [F], Société à responsabilité limitée au capital de 3 000,00 € dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

l'ensemble des prétentions adverses portant sur la régularité des opérations de contrôle et au fond sur l'unique chef de redressement portant sur les frais d'entreprise : conditions non remplies pour location

En l’occurrence, à compter de décembre 2021, il s’agissait de l’obligation de dîner assis ou de porter un masque dans les déplacements ou en station debout, et de l’interdiction de danser.

;que la contestation concerne les tarifs préférentiels consentis à ces quatre salariés du club hippique pour les tarifs appliqués à la pension et à la location du box des chevaux leur appartenant, soit

, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation, soit en la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert

dispositions du 1° au 5° du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; * s'agissant de l'aide au titre des mois de décembre 2020, janvier 2021 et février 2021, elle exerçait une activité principale de location

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 2013), que les 21 février 2007 et 5 juin 2008, la société Roumy auto location